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Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
Au cours du troisième trimestre, le secteur a enregistré une croissance des actifs et une augmentation des prêts en souffrance, mais la rentabilité a diminué Selon le rapport de l’aperçu du secteur de l’ARSF pour le troisième trimestre de 2023, il y a eu une croissance d’année en année en ce qui
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus et d’en optimiser l’efficience. Qu’est-ce qui a changé? À partir d’aujourd’hui
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Comme elle l’ a annoncé en juillet, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus et d’en optimiser l’efficience. Ce
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives s’élevant à 5 000 $ à l’encontre d’ Arman Raymond Iskin (Iskin) (M. Iskin) et à 7 500 $ à l’encontre de Streamline Mortgages Ltd. (Streamline Mortgages) et a rendu une ordonnance de
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour veiller à ce que les consommateurs ontariens reçoivent des produits hypothécaires qui leur conviennent, à eux et à leur famille. Aujourd’hui, l’ARSF propose une ligne directrice qui explique comment le
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Nexus Seulal (« M. Seulal »). La conduite passée de M. Seulal offre des motifs raisonnables de croire qu’il ne fera pas le courtage d’hypothèques ou n’effectuera pas des
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Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite de l’Ontario et à protéger et à sauvegarder les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF a choisi la
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Afin d’aider à protéger les consommateurs vulnérables et leur famille lorsqu’ils souscrivent une assurance vie ou une assurance santé, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une campagne de sensibilisation à l’intention des consommateurs. Cette campagne
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
United Employees Credit Union Limited (« United Employees ») a demandé à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de réduire son capital déclaré en vertu du paragraphe 64 de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, (la « Loi ») afin de réaliser une fusion avec