Rehausser le niveau de professionnalisme dans le secteur du courtage d’hypothèques – Participez au webinaire et exprimez vos commentaires
Pour assurer que les acheteurs d’habitation et les investisseurs hypothécaires sont traités équitablement, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, propose de publier une ligne directrice afin de rehausser le niveau global de professionnalisme dans le secteur du courtage d’hypothèques.
La ligne directrice, destinée aux maisons de courtage d'hypothèques et aux courtiers principaux, énonce des pratiques qui permettront aux courtiers principaux de s'acquitter de leurs responsabilités plus efficacement. Par exemple :
- Des pratiques selon lesquelles une maison de courtage peut s'assurer que son courtier principal agit avec intégrité, démontre sa compétence professionnelle et dispose de l'indépendance, du pouvoir et des ressources nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités réglementaires. Les maisons de courtage pourront adapter les pratiques proposées à leurs propres besoins et activités.
- Des pratiques selon lesquelles les courtiers principaux peuvent démontrer qu'ils prennent des mesures raisonnables pour assurer des résultats équitables pour les consommateurs en embauchant, formant et supervisant des courtiers et agents compétents.
La ligne directrice proposée de l’ARSF répond à des préoccupations concernant le manque d’influence de certains courtiers principaux sur la culture bien ancrée de leur maison de courtage en matière de conduite et de conformité. Un sondage de l’ARSF de 2020 a révélé que 50 % seulement des courtiers principaux de maisons de courtage employant plus de 100 titulaires de permis disposaient de ce pouvoir d’influence.
La période de consultation sur la ligne directrice proposée est ouverte et se terminera le 28 juin 2024. L'ARSF invite les intervenants à examiner la ligne directrice proposée et à lui faire part de leurs commentaires.
Participez au webinaire en direct de l’ARSF pour une présentation de la ligne directrice proposée « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux », et une séance interactive de questions et réponses.
Mercredi 29 mai 2024
11 h – 12 h (HAE)
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Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.