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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de mise en conformité et deux pénalités administratives d’un montant total de 5 000 $ à Millicent Prince (« Prince »). Prince était auparavant titulaire d’un permis d’agente hypothécaire en vertu de la Loi

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a émis une ordonnance d’imposer des pénalités administratives d’un montant total de 75 000 $ à Forest City Funding Inc. (FCF) et une ordonnance d’imposer une pénalité administrative de 7 500 $ à Willian Handsaeme (Handsaeme)

Ce communiqué, publié le 30 juillet 2024, contient des renseignements erronés concernant une infraction à l’article 14.2 du Règlement de l’Ontario 188/08. Il n’y a pas eu d’infraction à ce règlement. Une correction a été publiée. L’ARSF s’est engagée à faire preuve de transparence. Nous avons

L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, assortit de conditions le permis de Nexus Seulal (« Seulal »). L’ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d’une décision du Tribunal des services financiers (« Tribunal »), datée du 4 avril 2024. Au vu de sa conduite

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de M. Victor Ferreira et Ferreira Insurance & Investment Concepts Inc. L’ARSF allègue que M. Victor Ferreira (« Ferreira ») et Ferreira Insurance & Investment Concepts Inc. («

Ces mesures permettront aux experts en sinistres d’accélérer le traitement des demandes d’indemnisation L’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) met en place des mesures temporaires pour permettre aux assureurs de l’Ontario de traiter le volume élevé de demandes d

Afin de continuer à offrir des examens de haute qualité et sécurisés, le Collège Durham – l’administrateur de l’examen du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) – augmentera les frais d’examen à partir du 1 er août 2024. L’ARSF souhaite que les prestataires de cours et le

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Michael Ryland Slattery (M. Slattery) et de Skylark Holdings Limited (Skylark). L’ARSF estime que M. Slattery n’est plus apte à être titulaire d’un permis étant donné

Afin de mieux protéger les acheteurs de maisons et les investisseurs hypothécaires, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) publie une ligne directrice définitive pour aider à s’assurer que les agents et les courtiers en hypothèques actuels et potentiels sont