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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, prend des mesures pour aider à assurer des résultats équitables pour les personnes qui obtiennent un prêt hypothécaire ou qui investissent dans un prêt hypothécaire. Aujourd’hui, l’ARSF publie une ligne directrice finale qui

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) procède à un examen des directives et des cadres à l’égard des fournisseurs de services de santé. Cet examen contribuera à rendre le système d’assurance automobile moderne et efficace tout en veillant à ce que les consommateurs

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Avraj Singh Dulay (M. Dulay). L’ARSF soutient que M. Dulay a fabriqué des documents relatifs à plusieurs opérations d’achat de biens, en violation du paragraphe 43(2)

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a refusé de délivrer un permis d’agent d’assurances à Sivashanthi Vijayakumaran (« M me Vijayakumaran ») en vertu de la Loi sur les assurances, R.S.O. 1990, ch. 29, telle que modifiée (la « Loi »), et ses règlements. M me