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L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, publie son premier Rapport sur les prêts hypothécaires résidentiels privés en Ontario. Le document guidera ses priorités en matière de surveillance dans le secteur du courtage d’hypothèques. Ces dernières années, l’ARSF a

L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) de l’Ontario s’engage à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des tarifs d’assurance-automobile qui sont justes et raisonnables. À cette fin, l’ARSF mène actuellement des consultations sur l’ébauche de la revue annuelle de l

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Jensen Ocampo (M. Ocampo). L’ARSF soutient que M. Ocampo a enfreint à plusieurs reprises le paragraphe 2(2) du Règlement de l’Ontario 7/00 (tel qu’il était en vigueur à

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance à l’encontre de Xylem Canada Company (Xylem). Xylem a enfreint la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, et les règlements afférents, en omettant d’effectuer les dépôts réglementaires de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Ulrich Fabrice Avognon (M. Avognon). L’ARSF soutient que M. Avognon a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses versions successives, et ses

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres de ses comités consultatifs des intervenants pour le mandat 2024-2026. Le système des comités consultatifs des intervenants reflète l’engagement de l’ARSF de maintenir

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) exige que toutes les compagnies d’assurance autorisées à exercer en Ontario qui font souscrire de l’assurance-automobile remplissent l’attestation annuelle d’assurance-automobile. L’ARSF impose cette exigence en vertu de l

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de mise en conformité et deux pénalités administratives d’un montant total de 5 000 $ à Millicent Prince (« Prince »). Prince était auparavant titulaire d’un permis d’agente hypothécaire en vertu de la Loi

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a émis une ordonnance d’imposer des pénalités administratives d’un montant total de 75 000 $ à Forest City Funding Inc. (FCF) et une ordonnance d’imposer une pénalité administrative de 7 500 $ à Willian Handsaeme (Handsaeme)