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Prendre des mesures pour assurer le suivi de la fraude à l’assurance automobile et la réduire en Ontario – Participez au webinaire de l’ARSF pour en savoir plus sur la nouvelle règle et la ligne directrice proposées
Consultations
Assurance automobile
Tout
Afin de réduire les préjudices pour les consommateurs et de diminuer les coûts supplémentaires associés à la fraude à l’assurance automobile, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose une nouvelle règle sur le signalement de la fraude à l’assurance automobile
L’ARSF publie un avis de proposition d’imposition de sanctions administratives à l’encontre de Po Yuk (Peggy) Chan
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a pris des mesures d’application à l’encontre de Po Yuk (Peggy) Chan (« M meChan »). L’ARSF propose d’imposer à M me Chan des pénalités administratives d’un montant total de 83 600 $. L’ARSF allègue que M me Chan a enfreint la
Points Saillants de l’ARSF, juillet 2024
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Mark White, directeur général de l’ARSF, quitte ses fonctions
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Intersectoriel
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Un chef intérimaire est nommé alors qu’un processus de recherche ouvert dans un cadre concurrentiel est en cours Le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), Mark White, a été confirmé au poste de président de la Commission de l’énergie de l’Ontario
L’ARSF émet un avis d’intention de refuser le renouvellement de la licence et d’imposer des sanctions administratives à Masoud Asnafi et Rohan De Silva, Real Mortgage Associates Inc. et Approved Mortgage Brokers Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’application contre Masoud Asnafi (« M. Asnafi »), Rohan De Silva (« M. De Silva »), Real Mortgage Associates Inc. (RMA) et Approved Mortgage Brokers Inc. (AMB). L’ARSF propose de refuser de renouveler le
L’ARSF est ravie d’annoncer la prolongation du mandat de deux membres du conseil d’administration
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Intersectoriel
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Joanne De Laurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la prolongation du mandat de deux membres du conseil d’administration, Kathryn Bouey et Brent Zorgdrager. Le mandat de M me Bouey a été prolongé jusqu’au 28 décembre
L’ARSF a émis une ordonnance visant à refuser le renouvellement du permis et à confirmer l’ordonnance de pénalité administrative par processus sommaire émise à l’encontre de Manpreet Kaur Dhillon
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance contre les accidents et la maladie et assurance-vie de Manpreet Kaur Dhillon (« M. Dhillon »), et a confirmé la pénalité administrative par processus sommaire à son
L’ARSF refuse de renouveler le permis de Manpreet Ghai et lui impose des sanctions administratives
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’hypothèques de Manpreet Ghai (« M. Ghai ») et lui a imposé des sanctions administratives d’un montant de 18 000 dollars. M. Ghai était auparavant titulaire d’un permis d’agent d
L’ARSF est ravie d’annoncer la prolongation du mandat de la présidente de son conseil d’administration
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Intersectoriel
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Le mandat de Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF, a été prolongé pour une année supplémentaire. Cette prolongation est un gage de continuité pour le conseil d’administration de l’ARSF, lequel sera en mesure de poursuivre son orientation stratégique et son travail
Soutenir le traitement équitable des consommateurs en Ontario
Rapports
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, croit que les entreprises qui offrent de l’assurance habitation peuvent améliorer leurs processus de traitement des réclamations afin de mieux soutenir le traitement équitable des consommateurs. C’est la conclusion du