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Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
Ligne directrice révisée finale relative aux modifications d’un régime de retraite afin de protéger les bénéficiaires des régimes de retraite de l’Ontario : Ce que vous devez savoir L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, publie sa Ligne directrice révisée finale
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, et ivari ont convenu de conditions relatives au permis d’ivari, en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (la « Loi »). Ces conditions relatives au permis exigeront, entre autres, qu
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’ARSF publie ses résultats liés aux normes de service pour le T4 2023-24, le quatorzième bulletin publié par l’organisme de réglementation. Dans chaque rapport trimestriel à ce jour, l’ARSF a atteint ou dépassé les objectifs de service pour 92,1 % de ses normes. Les normes de service et le
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application à l’égard de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc. (« IA »), de l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada Inc. (« WFG ») et de Gurpreet Singh Ghuman («
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada (WFG) ont conclu une entente concernant un avis d’intention que l’ARSF a émis le 3 avril 2023. Dans le cadre de cette entente, WFG mettra sur pied une équipe de
Consultations
Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les clients des compagnies d’assurance-vie qui détiennent des contrats de fonds distincts. L’ARSF propose une règle qui obligerait les assureurs à fournir aux clients des relevés annuels
Mesures d’application
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
À la demande de Canadian Securities Institute (CSI), l’ARSF radie le titre de Conseiller désigné en services financiers (DFSA MC) de la liste des titres de compétence approuvés aux termes du cadre de protection du titre des professionnels des finances. La décision n’aura pas d’incidence pour la
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’application contre Harold Gerstel (Gerstel), Harold the Mortgage Closer Inc. (HTMC) et Esther Gerstel Inc. (EGI). L’ARSF affirme que Gerstel et HTMC ne sont pas aptes à être titulaires d’un permis en
Mises en garde
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, avise les consommateurs que Glendale Financial Group Ltd. (« Glendale Financial ») n’est pas autorisé à exercer des activités d’assurance dans la province. Glendale Financial serait un courtier en prêts personnels opérant
Mises en garde
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, avertit les consommateurs que l’entreprise exerçant sous le nom de Sunray Federal Credit Union (ou Sunray Credit Union) n’est pas une caisse inscrite en Ontario. Nous encourageons les consommateurs à faire preuve de prudence