Donnez votre avis sur la ligne directrice proposée sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile de l’ARSF
La stratégie de réforme de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne la priorité aux consommateurs.
Dans le cadre de cette stratégie, l’ARSF mène actuellement des consultations sur une nouvelle ligne directrice pour garantir que les conducteurs en Ontario payent un tarif juste pour une couverture d’assurance-automobile adaptée. Cette ligne directrice permettra d’aider l’ARSF à être dynamique, à se fonder sur les principes et à se concentrer sur les résultats dans le secteur de l’assurance-automobile.
L’ARSF tient une consultation sur les trois premiers chapitres de la ligne directrice proposée. La période de consultation prendra fin le 15 novembre 2024. L’ARSF invite les intervenants à examiner la ligne directrice proposée et à lui faire part de leurs commentaires.
L’ARSF tiendra une consultation publique sur le quatrième et dernier chapitre de cette ligne directrice fin en 2025, qui présente notre nouvelle approche en matière de dépôt.
Joignez-vous à l’ARSF en ligne pour obtenir un aperçu de la ligne directrice proposée, ainsi que pour une séance interactive de questions et réponses
Mercredi 16 octobre 2024
De 10 h 30 à 11 h 30 HNE
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Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.