Mise à jour sur les régimes de retraite - 9 septembre 2024

Message de bienvenue

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Bienvenue en septembre! Alors que l’automne est à nos portes, j’espère que vous êtes en forme et que le moral est au beau fixe. Je suis ravi de communiquer avec vous par le biais de notre bulletin trimestriel pour vous faire part des mises à jour, des informations et des progrès en cours à l’ARSF.

Dans ce publipostage, j’ai le plaisir de vous présenter le très attendu rapport de synthèse sur l’analyse comparative des pratiques dominantes pour les régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées, le rapport annuel sur le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR), le rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario, le rapport sur la solvabilité du T2 2024, et d’autres communications opportunes. J’espère que vous prendrez le temps de prendre connaissance des faits saillants du travail que nous avons réalisé au cours des derniers mois. J’espère également que vous trouverez ces renseignements instructifs. Ils traduisent toute l’ampleur et la profondeur du travail en cours à l’ARSF, un travail auquel vous contribuez, en votre qualité de partenaire sectoriel.

Comme toujours, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite

Rapports de l’ARSF

Rapport sur la solvabilité du T2 2024

À la fin du deuxième trimestre, le ratio de solvabilité médian estimé des régimes de retraite de l’Ontario a atteint un nouveau sommet, en hausse de 1 % par rapport au trimestre précédent. Le ratio de solvabilité médian s’élève désormais à 123 % au 30 juin 2024, contre 122 % au 31 mars 2024. Cette évolution marque un jalon important dans la situation financière des régimes de retraite dans toute la province.

Pour en savoir plus, consultez le rapport.

Rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Dans l’ensemble, comparativement au Rapport 2022, le niveau de capitalisation des régimes de retraite (en date des dernières évaluations déposées) est demeuré stable selon l’approche de continuité et s’est légèrement amélioré selon l’approche de solvabilité. Le rapport comprend des informations sur les placements et les données actuarielles, ainsi qu’une analyse des tendances.

Pour en savoir plus, consultez notre rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées. (anglais seulement)

Analyse comparative des pratiques dominantes pour les régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées

En 2020, et avec l’aide d’un groupe représentatif d’intervenants des régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées en Ontario, l’ARSF s’est lancée dans un examen pluriannuel du secteur des régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées. La première activité menée par l’ARSF avec les administrateurs de régime était un examen thématique d’un groupe-échantillon représentatif de 21 régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées enregistrés en Ontario. Les renseignements recueillis dans le cadre de l’examen thématique ont mené à la publication, en mars 2021, de la ligne directrice intitulée Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes. Cette ligne directrice encourage les fiduciaires des RRI à prestations déterminées et leurs conseillers à examiner leurs pratiques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de communication, et à les comparer aux huit pratiques dominantes identifiées.

Entre 2022 et 2024, l’ARSF a collaboré avec les fiduciaires des RRI à prestations déterminées et leurs conseillers dans le cadre d’une initiative d’analyse comparative. Le projet couvrait 67 RRI enregistrés en Ontario et les fiduciaires devaient indiquer dans quelle mesure ils démontraient chacune des huit pratiques dominantes.

L’ARSF est à présent ravie de publier son rapport de synthèse sur cette initiative d’analyse comparative. Les résultats de cet examen sont conformes aux objectifs de l’ARSF et à la proposition du ministère des Finances de l’Ontario de créer un cadre permanent entourant les régimes de retraite à prestations cibles.

Ce rapport de synthèse entend permettre aux fiduciaires de comprendre comment leurs régimes de retraite respectifs se situent par rapport au groupe de pairs en ce qui concerne les pratiques dominantes en matière de gouvernance, de gestion des risques et de stratégies de communication.

Rapport sur le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

Le 25 juin 2024, la gestion des placements de l’actif du FGPR a été transférée à la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP), et une nouvelle stratégie de répartition stratégique des actifs est en cours de déploiement.

Dans le but de donner un aperçu de la situation financière du FGPR et d’en assurer la transparence, l’ARSF est ravie de publier son rapport annuel sur le FGPR qui présente des renseignements clés sur le FGPR en date du 31 mars 2024.

Nouveaux processus, mises à jour et rappels

Ligne directrice relative à la supervision à l’appui du cadre entourant les prestations cibles

L’ARSF a commencé à rédiger un cadre de supervision à l’appui de la proposition de réglementation du ministère des Finances concernant la mise en œuvre d’un cadre permanent entourant les prestations cibles en Ontario.

L’ARSF consultera le Comité consultatif technique permanent du secteur des régimes de retraite interentreprises ainsi que d’autres intervenants de manière ciblée à l’automne, puis soumettra la ligne directrice à la consultation publique à l’hiver. Le calendrier de la consultation sur la ligne directrice est en attente de la publication par le ministère des Finances de la version définitive des règlements pris en application de la LRR en lien avec le cadre entourant les prestations cibles et la promulgation des dispositions législatives connexes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

Nouveau programme d’examen pour les administrateurs de régimes de retraite

Le 16 mai 2024, l’ARSF a organisé un webinaire sur le nouveau programme d’examen des régimes de retraite qui a été refondu. Les participants ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur la nouvelle version du programme qui s’appuie sur l’approche de surveillance de l’ARSF à la fois fondée sur les risques et axée sur les résultats, visant à protéger les prestations de retraite et à assurer la bonne administration des régimes de retraite.

Plus de 330 personnes ont participé au webinaire. Elles ont pu poser directement leurs questions à l’équipe de l’ARSF. L’enregistrement du webinaire, la présentation et les questions-réponses sont désormais accessibles sur le site Web de l’ARSF.

L’ARSF a également lancé une nouvelle page d’accueil sur son site Web qui contient plus de précisions sur le processus d’examen : Examens des régimes de retraite à employeur unique et interentreprises à prestations et à cotisations déterminées (RREU et RRI)

Ligne directrice sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite et ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite

Le 17 juillet 2024, l’ARSF a organisé un webinaire sur les régimes de retraite qui mettait en vedette deux lignes directrices qui venaient d’être publiées, la première concernant les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite et la deuxième, les modifications d’un régime de retraite. Plus de 900 personnes ont assisté au webinaire. La présentation et les questions-réponses sont désormais accessibles sur le site Web de l’ARSF.

Mise à jour : publication de la version définitive des lignes directrices de l’ACOR relatives aux régimes de capitalisation et à la gestion des risques

En juin 2024, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a approuvé la publication de deux lignes directrices. La Ligne directrice no 3 – Lignes directrices pour les régimes de capitalisation et la Ligne directrice no 10 – Lignes directrices sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes traduisent le point de vue de l’ACOR sur les meilleures pratiques concernant la gestion des régimes de retraite. Les deux documents devraient paraître d’ici la mi-septembre 2024 et seront disponibles sur le site Web de l’ACOR.

Dépôt des déclarations annuelles (DA)

L’ARSF a récemment observé des problèmes concernant les déclarations annuelles qui ne sont pas remplies correctement quand les régimes utilisent un excédent ou le solde créditeur de l’exercice antérieur pour financer les coûts normaux.

Les régimes devraient vérifier que les lignes 103, 104, 107 et 108 indiquent le montant d’excédent ou de solde créditeur de l’exercice antérieur utilisé pour réduire les cotisations obligatoires liées aux coûts normaux, le cas échéant. Voir les instructions pour plus de précisions.

Derrière les chiffres : l’équipe de l’actuariat

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En jetant un œil à l’organigramme de la haute direction pour le secteur des régimes de retraite, vous remarquerez que l’équipe de l’actuariat est un pilier essentiel de notre organisme, sous la direction de Lester Wong, actuaire en chef et de Trevor Cartlidge, actuaire en chef adjoint. L’équipe de l’actuariat produit des rapports trimestriels et annuels sur les régimes de retraite, et mène des analyses approfondies concernant les risques liés au financement des régimes. L’équipe veille notamment, dans le cadre de son travail de surveillance, à ce que tous les régimes soumettent des documents actuariels qui soient conformes aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite et aux objectifs de l’ARSF. Outre ces fonctions essentielles, l’équipe de l’actuariat, sous la direction de Lester, est chargée d’assurer la gestion, la négociation et la résolution de questions techniques et de conformité qui touchent les intervenants. Il s’agit de questions à la fois importantes, complexes et sensibles. Axée sur les aspects actuariels, l’équipe encourage les intervenants du secteur des régimes de retraite à adopter les meilleures pratiques, favorisant une culture de l’excellence et une harmonisation avec la vision de l’ARSF. L’équipe de l’actuariat et l’équipe des opérations échangent régulièrement avec les administrateurs des régimes, les conseillers et les participants aux régimes, en répondant au volume élevé de demandes de renseignements émanant de ces intervenants. Les équipes doivent remédier aux problèmes en suivant non seulement une approche fondée sur les règles, mais également une réglementation fondée sur des principes dans un esprit de collaboration, de manière à favoriser un dialogue constructif avec les régimes de retraite. Ces équipes sont essentiellement à l’avant-garde de la mise en œuvre de la réglementation fondée sur des principes, cherchant à trouver un équilibre entre le respect de la réglementation et la flexibilité, et à encourager l’innovation tout en garantissant la sécurité et la viabilité à long terme des régimes de retraite.

À la recherche de personnes qui souhaitent contribuer à changer les choses

Nous sommes à la recherche de nouveaux membres pour nos quatre comités consultatifs techniques permanents. Ces comités conseillent l’ARSF sur les orientations réglementaires proposées en matière de régimes de retraite et les initiatives de l’ARSF, et identifient les questions découlant de la législation existante liée aux régimes de retraite. Les membres des comités seront choisis en fonction de leurs connaissances en matière de régimes de retraite, de leurs domaines d’expertise et de leur niveau d’expérience, de manière à ce que chaque comité comporte des points de vue diversifiés et une représentation des syndicats, des employeurs et des administrateurs de régime, ainsi que des participants aux régimes et des retraités. Si vous souhaitez faire partie d’un comité, veuillez envoyer votre biographie ou votre CV à Jennifer Mullen. Veuillez indiquer le comité auquel vous souhaitez participer. Les mandats des nouveaux membres peuvent commencer à tout moment de l’année. Les personnes sélectionnées seront informées de la durée de leur mandat.

Histoire de réussite d’un participant à un régime de retraite

Le droit aux prestations est complexe et peut sembler intimidant, surtout quand on ne connaît pas toutes les subtilités de son régime. Pour les retraités, leur pension est plus qu’un chiffre sur un papier. C’est ce qui leur permettra de subvenir à leurs besoins pendant leurs vieux jours. L’histoire de Jean, un travailleur à la retraite qui s’est retrouvé pris dans un différend autour de sa pension, illustre le rôle essentiel que jouent des organismes comme l’ARSF dans la défense des droits des bénéficiaires des régimes.

En 2018, Jean, un pseudonyme que nous utilisons pour protéger sa vie privée, a découvert que le montant de ses prestations de retraite n’était pas celui auquel il pensait avoir droit. Après avoir soigneusement étudié les documents de son régime, Bill s’est dit qu’il devrait recevoir des prestations supplémentaires, compte tenu de ses 14 années de service ou presque. Certain qu’une erreur avait été commise, il est entré en contact avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), le prédécesseur de l’ARSF, demandant des éclaircissements et une rectification de son dossier.

Après un premier examen, l’ARSF a défendu la position du promoteur du régime qui soutenait que le dossier de Jean ne justifiait pas sa demande de prestations supplémentaires. Jean a été invité à faire appel de la décision auprès du Tribunal des services financiers. Toutefois, la perspective d’avoir à livrer une longue bataille judiciaire était décourageante, en particulier pour une personne déjà confrontée aux difficultés de la retraite.

En 2023, alors que la liquidation de son régime approchait, Jean a décidé de communiquer une dernière fois avec l’organisme de réglementation, devenu l’ARSF. L’équipe du secteur des régimes de retraite de l’ARSF a jeté un regard neuf sur le dossier de Jean. Malgré le temps écoulé et la décision antérieure, l’équipe a décidé de réexaminer les preuves à la lumière de la nouvelle documentation fournie par Jean. Cette décision a été déterminante, s’inscrivant dans l’engagement pris par l’ARSF de garantir l’équité et l’exactitude dans les questions liées aux pensions.

Au terme d’un examen approfondi, l’ARSF a déterminé qu’il y avait bel et bien une erreur de calcul dans les prestations de retraite de Jean. Le promoteur du régime a été obligé de recalculer les prestations de manière à tenir compte des montants supplémentaires auxquels le bénéficiaire avait droit. Cette rectification a permis à Jean d’augmenter considérablement son revenu de retraite, ce qui a tout changé concernant sa sécurité financière pour les années à venir.

Le règlement du cas de Jean illustre parfaitement la détermination de l’ARSF à protéger les bénéficiaires des régimes de retraite. Ainsi, grâce à la persévérance et à l’implication dont a fait preuve l’équipe du secteur des régimes de retraite, les prestations de Jean ont été ajustées conformément aux dispositions de son régime. Ces efforts collectifs soulignent le rôle essentiel que jouent les organismes de réglementation en défendant des personnes qui, sinon, seraient obligées de se débrouiller seules.

Liens rapides

• Plan d’activité annuel 2024-2027 de l’ARSF
• Rapport sur la solvabilité du T2 2024
• Rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées
• Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Rapport de synthèse sur l’analyse comparative des pratiques dominantes
• Rapport annuel sur le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
• Webinaires de l’ARSF à venir