Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) assure la protection des participants et des bénéficiaires de certains régimes de retraite à prestations déterminées privés à employeur unique. En cas d’insolvabilité, le FGPR garantit les prestations payables au titre de ces régimes, sous réserve d’un maximum déterminé et des exclusions particulières.
Le FGPR est régi par la Loi sur les régimes de retraite et ses règlements, et il est administré par le directeur général de l’ARSF.
Vous trouverez de l’information détaillée sur le FGPR ci-dessous :
- Couverture du FGPR
- Changements réglementaires concernant le FGPR – janvier 2019
- Formulaires 2.1 et 2.2 du FGPR
- Politiques relatives aux régimes de retraite
Rapport sur le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
États financiers du FGPR
Pour consulter les états financiers du FGPR, voir la section consacrée au FGPR dans nos précédents rapports annuels.
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- Rappel : Paiement de vos cotisations au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) par voie électronique (août 2022)
- Rappel : Versement des cotisations au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) (avril 2022)
- Rappel : Collecte de données concernant le risque de réclamation au titre du Fonds de garantie des prestations de retraite (avril 2022)
- Consultation : ligne directrice d’interprétation sur les calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) (février 2021)
- Rappel : versements des cotisations au FGPR (février 2021)
- Collecte de données concernant le risque de réclamation au titre du Fonds de garantie des prestations de retraite (juillet 2021)
- Fonds de garantie des prestations de retraite – paiement électronique (juillet 2021)
- Délai de dépôt des modifications (avril 2021)
[1] Voir le Règlement de l’Ontario 909