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Mise à jour sur les régimes de retraite - 16 août 2022

Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite

Consultations sur les nouvelles Lignes directrices

Rapports de l’ARSF

L’histoire d’une réussite

Nouveaux processus, rappels et mises à jour

Liens rapides

À l’horizon

Consultations sur les nouvelles Lignes directrices

Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les modifications d’un régime de retraite

Pour aider à faire en sorte que les administrateurs de régimes de retraite respectent les dispositions de la Loi sur les régimes de retraite, l’ARSF publie aux fins de consultation sa proposition de Ligne directrice consacrée aux modifications d’un régime de retraite.

En savoir plus : Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les modifications d’un régime de retraite

Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’enregistrement d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral

L’ARSF soutient les administrateurs, les promoteurs et les participants des régimes de retraite en publiant un projet de ligne directrice établissant clairement les documents, les échéances et les renseignements requis dans le cadre d’exemptions de dispositions de la Loi sur les régimes de retraite afin d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, notamment :

  • la remise d’un avis écrit à l’ARSF
  • les communications aux participants au régime de retraite
  • d’autres considérations, comme l’attestation, les exemptions et les demandes de renseignements supplémentaires

En savoir plus : Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’enregistrement d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral

Rapports de l’ARSF

L’ARSF publie son rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 2e trimestre 2022

Ce rapport constate que, après huit trimestres consécutifs de hausse soutenue du ratio de solvabilité médian depuis mars 2020, les régimes de retraite ont en majorité connu une légère baisse du niveau de capitalisation de la solvabilité au deuxième trimestre de 2022 du fait que les pertes d’actifs ont dépassé la réduction des passifs.

  • le ratio de solvabilité médian estimé était de 110 % au 30 juin 2022, un chiffre en diminution par rapport aux 112 % enregistrés au 31 mars 2022
  • Les rendements du capital investi ont été négatifs pour le trimestre dans toutes les principales catégories d’actifs, ce qui a donné un rendement net moyen des caisses de retraite de -10,9 %. Néanmoins, les taux d’actualisation de la solvabilité ont augmenté à un niveau inégalé depuis plus de dix ans, contribuant ainsi à une réduction des passifs des régimes qui a largement compensé l’effet de la baisse des valeurs des investissements dans les marchés financiers enregistrée ce trimestre.

En savoir plus : L’ARSF publie son rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 2e trimestre 2022

L’ARSF publie son Rapport 2021 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) en Ontario

Ce rapport (publié en anglais seulement) offre aux intervenants du secteur des régimes de retraite de l’information sur le financement, les placements et les données actuarielles des régimes à PD enregistrés en Ontario que nous réglementons. Voici quelques points saillants du rapport de cette année (par comparaison avec 2020) :

Niveau de capitalisation

2021

2020

Ratio de capitalisation médian estimé selon l’approche de continuité au 31 déc.

116 %

114 %

Ratio de solvabilité médian estimé au 31 déc.

109 %

96 %
  • le taux d’actualisation moyen utilisé pour les évaluations selon l’approche de continuité a sensiblement baissé, passant de 5,09 % (pour les évaluations réalisées du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018) à 4,20 % (pour les évaluations réalisées du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021)
  • les régimes de retraite conjoints mentionnés (tels que définis dans la réglementation) investissent une part sensiblement plus large de leurs actifs dans la catégorie Autres placements (en moyenne, 31 % par rapport à 9 % pour les régimes de retraite à employeur unique et interentreprises)
  • Le rendement net moyen du capital investi était de 11,24 % pour les régimes ayant un actif supérieur à 1 milliard de dollars (autres que les régimes de retraite conjoints mentionnés), soit un rendement du capital investi supérieur à celui des régimes de plus petite taille. À titre d’exemple, le rendement net moyen du capital investi était de 7,64 % pour les régimes ayant un actif inférieur à 10 millions de dollars.
  • on continue d’observer des tendances à la baisse du nombre de participants aux régimes de retraite à employeur unique et à la hausse du nombre de participants aux régimes de retraite conjoints mentionnés et aux régimes de retraite interentreprises

En savoir plus : L’ARSF publie son Rapport 2021 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) en Ontario

L’histoire d’une réussite

Demandes de transferts d’éléments d’actif et de liquidation – Où en est l’ARSF?

Nous avons le plaisir de faire le point sur l’efficacité des approches collaboratives que nous appliquons à l’interne et avec les intervenants du secteur pour contribuer à résorber les arriérés des demandes de transferts d’éléments d’actif et de liquidation et à améliorer sensiblement nos délais moyens de traitement.

Avez-vous des observations à nous transmettre sur l’amélioration de votre expérience? Nous vous invitons à le faire en écrivant à Tim Thomson. Nous intégrerons vos commentaires dans un publipostage à venir.

L’ARSF travaille également pour simplifier le processus de dépôt et d’enregistrement des modifications. Plus tôt cette année, elle a lancé le nouveau Formulaire 1.1 sur le Portail de services aux régimes de retraite. Cette nouvelle approche rationalise nos processus et réduira considérablement le temps nécessaire pour enregistrer les modifications aux régimes. Nous avons également constitué une équipe chargée d’examiner les arriérés de modifications en attente d’enregistrement.

En savoir plus : Demandes de transferts d’éléments d’actif et de liquidation – Où en est l’ARSF?

Nouveaux processus, rappels et mises à jour

Nouveau processus : Liste des déclarants en retard

Il est important que les administrateurs de régimes transmettent dans les délais à l’ARSF leurs dépôts prescrits par la loi. Plus tard cette année, l’ARSF a l’intention de rendre publics les noms des régimes de retraite qui n’ont pas déposé les documents requis dans les délais. Afin d’éviter que votre régime n’apparaisse sur la liste des déclarants en retard, veuillez effectuer vos dépôts dans les délais.

Nouveau : Obligation d’utiliser le Portail pour les dépôts à compter du 1er janvier 2023

À compter du 1er janvier 2023, l’ARSF rendra obligatoire l’utilisation du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) pour les demandes suivantes :

  • Prolongation du délai pour le dépôt
  • Demande de nouveau dépôt
  • Modifications
  • Liquidation d’un régime à cotisations déterminées
  • Demande de changement de personne-ressource
  • Demande de dépôt de modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé
  • Renonciation liée aux déclarations bisannuelles à un participant
  • Paiement provisoire à la liquidation
  • Demande de consultation ou de photocopie de documents d’un régime
  • Demande de remboursement au FGPR
  • Lettres de crédit
  • Acquittement des obligations
  • Remboursement des cotisations excédentaires – exemption liée à une révocation (RCE)
  • Valeur de rachat, article 19
  • Remboursement de versement excédentaire à l’employeur d’un régime à PD
  • RRIOD – Avis
  • RRIOD – Choix
  • Remboursement des cotisations des participants à un régime à PD
  • Remboursement des cotisations des participants à un régime à CD
  • Entreprises

Dans les semaines à venir, d’autres demandes seront ajoutées au Portail et devront elles aussi être déposées par l’entremise du Portail à compter du 1er janvier 2023 :

  • Liquidation totale d’un régime à prestations déterminées (PD)
  • Remboursement d’un excédent à la liquidation totale d’un régime à prestations déterminées (PD)
  • Remboursement d’un excédent à la liquidation totale d’un régime à cotisations déterminées (CD)
  • Avis de liquidation
  • Modification – Période d’admissibilité à la retraite anticipée
  • Modification – Conversion

Les documents Instructions pour l'utilisation du Portail de services aux régimes de retraite et Foire aux questions à propos de l'accès / Délégation de l'accès au Portail de services aux régimes de retraite sont consultables en ligne. Découvrez la voie à suivre pour activer votre compte, téléverser des documents du régime, demander une prorogation de l’échéance d’un dépôt et bien d’autres choses.

Rappel : Application de pénalités administratives monétaires (PAM)  

Comme nous l’avons déjà annoncé, l’ARSF a repris ses processus de suivi des dépôts de documents en retard. Ces processus comprennent des pénalités administratives monétaires, le cas échéant. L’ARSF emploiera une approche progressive en ce qui a trait au respect des exigences législatives en matière de dépôt de documents.

Pour éviter le risque de mesures réglementaires, assurez-vous de respecter toutes les échéances liées à vos dépôts et aux autres processus. Les administrateurs de régimes qui ne se conforment pas aux demandes de conformité de l’ARSF visant les dépôts en retard pourraient se voir imposer une pénalité administrative monétaire.

Rappel : Paiement de vos cotisations au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) par voie électronique

Les régimes peuvent verser leurs cotisations au FGPR par voie électronique en utilisant le Service de paiement de factures aux entreprises créancières employé pour le règlement des cotisations à l’ARSF. Veuillez noter qu’il faut ajouter le « Fonds de garantie des prestations de retraite » à la liste des bénéficiaires.

Il est rappelé que les certificats de cotisation au FGPR doivent être déposés neuf mois après la date de fin d’exercice d’un régime de retraite. La date d’échéance du paiement des cotisations au FGPR est la date limite de dépôt des certificats de cotisation au FGPR. Sachez que les prorogations de délai accordées pour le dépôt des certificats de cotisation au FGPR ne s’appliquent pas au paiement de vos cotisations au FGPR; aucune prorogation n’est possible pour ces paiements.

Les paiements en retard se verront imposer la pénalité de 20 % prévue par la loi ainsi que des intérêts. L’ARSF peut également demander à une agence de recouvrement de recouvrer en son nom les soldes impayés.

Veuillez écrire à [email protected] si vous avez besoin d’aide pour utiliser l’option de paiement électronique.

Si vous effectuez un paiement par chèque, veuillez le libeller à l’ordre du « Fonds de garantie des prestations de retraite » et l’envoyer par la poste à l’adresse indiquée sur votre certificat de cotisation au FGPR.

Rappel : Nous recrutons de nouveaux membres des comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite

Nous cherchons de nouveaux membres pour siéger à nos comités consultatifs techniques permanents. Ces comités conseillent l’ARSF sur l’orientation proposée en matière de réglementation des régimes de retraite et cernent les problèmes découlant de la législation connexe existante. Les membres des comités seront choisis en fonction de leurs connaissances, de leur domaine de spécialisation et de leur degré d’expérience en matière de régime de retraite, en veillant à ce que chaque comité dispose de perspectives variées et d’une représentation des syndicats, de participants aux régimes et de retraités. Si la participation à un comité vous intéresse, veuillez envoyer votre biographie ou un CV à David Bartucci, en précisant le comité en question. Les mandats des nouveaux membres commenceront à l’automne ou cet hiver, et les personnes retenues seront informées de leur nomination.

Mise à jour : Payez les droits d’enregistrement de votre régime de retraite sur le Portail des services en ligne de l’ARSF

Dans le cadre des efforts soutenus de l’ARSF pour proposer des solutions numériques au secteur des régimes de retraite, il est désormais possible de payer les droits d’enregistrement d’un régime en ligne sur le Portail des services en ligne de l'ARSF. Il suffit d’ouvrir une session dans le Portail, de joindre votre formulaire d’enregistrement (Formulaire 1) et d’effectuer le paiement par voie sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et Interac en ligne.

Mise à jour : Sondage éclair sur la cybersécurité – À venir prochainement

Les régimes de retraite dépendent de plus en plus de la technologie pour la gestion de leur actif ainsi que pour la collecte de données personnelles et confidentielles, ce qui en fait des cibles possibles de cyberattaques. Au cours des prochaines semaines, nous proposerons à un échantillon représentatif de régimes un court sondage sur la cybersécurité qui nous aidera à mieux comprendre le mode de gestion des cyberrisques employé. Nous ferons part de nos constatations au cours d’un webinaire à l’automne. De plus, jusqu’au 15 septembre 2022, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite cherche de la rétroaction sur une Ligne directrice relative au cyberrisque pour les régimes de retraite.

Mise à jour : Consultations ouvertes de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et appel à candidatures en vue de la nomination de membres du groupe de travail de l’industrie sur la gestion des risques

Donnez votre rétroaction sur la version provisoire de diverses lignes directrices de l’ACOR faisant l'objet d'une consultation publique jusqu’au 15 septembre :

Le Comité pour la ligne directrice sur la gestion des risques de l’ACOR cherche des participants pour former un groupe de travail de l’industrie sur la gestion des risques. Lisez le Cadre de référence pour obtenir des détails sur le processus de sélection, la composition du groupe et son mandat.

Liens rapides

 

À l’horizon

  • Webinaire sur les modifications de régimes de retraite après la publication de la version définitive de la Ligne directrice
  • Novembre : Webinaire sur la cybersécurité 
  • Décembre : Participants manquants : Rapport provisoire sur les données collectées à ce jour
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Mise à jour sur les régimes de retraite