Général:
- Accepter ou rejeter une délégationRévisé
- Activer mon compte PSRRRévisé
- Demande de nouveau dépôt
- Demande de prorogation de l'échéance d'un dépôt
- Dépôt électronique de modifications à un EPPP ou d’un EPPP réviséNouveau
- Façon de téléverser des documents du régimeNouveau
- Messages d’avertissement et d’erreur
- Ouvrir une session dans le PSRRRévisé
- Ouvrir, afficher ou imprimer un dépôt remplissable qui a été commencé ou soumis
- Processus de délégation ou de révocationRévisé
- Utilisation du menu « Personne-ressource » (ajout, correction et retrait de coordonnées)
- Voir un avis d’exigences supplémentaires à l’égard d’une demande déposée et y répondreNouveau
Demande d’approbation
- Instructions pour le dépôt d’une demande par l’entremise du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)Nouveau
- Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraiteNouveau
- Soumettre une demande d’approbation du rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) Nouveau
Dépôt électronique :
- Instructions pour déposer les documents prescrits par l’entremise du Portail de services aux régimes de retraiteNouveau
Nota :
Étant donné la nature sensible des renseignements présentés dans le PSRR, vous ne devriez pas communiquer les renseignements relatifs à votre compte à d'autres personnes au sein de votre organisme ou entreprise ni à des fournisseurs de services qui sont des tiers.
En accord avec l'entente relative à l'accès au PSRR :
Si l'ARSF estime que votre compte PSRR a été activé incorrectement ou que l'accès à votre compte a été partagé, ou bien que votre compte a été utilisé de façon à obtenir un accès non autorisé au PSRR, un avis de suspension de votre compte vous sera envoyé. Pour des raisons de sécurité, la ARSF peut mettre fin à une délégation inappropriée ou à toute autre activité survenant pendant que la sécurité du compte est mise en cause. Rappelez-vous que la suspension d'un compte et l'annulation d'une délégation ne sont pas considérées comme des motifs suffisants pour autoriser la prorogation d'une échéance de dépôt. Par conséquent, des frais de retard et d'autres pénalités pourraient être imposés.
Étant donné la nature sensible des renseignements présentés dans le PSRR, vous ne devriez pas communiquer les renseignements relatifs à votre compte à d'autres personnes au sein de votre organisme ou entreprise ni à des fournisseurs de services qui sont des tiers.
En accord avec l'entente relative à l'accès au PSRR :
- Seuls les administrateurs de régime de retraite (au sens de l'article 8 de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR »)) peuvent ouvrir une session dans le PSRR au moyen du compte administrateur principal.
- Bien que l'administrateur de régime de retraite puisse déléguer une partie ou la totalité des tâches liées à l'administration du régime de retraite et des tâches liées à l'administration et à l'investissement de la caisse de retraite à divers fournisseurs qui sont des tiers, ces tiers ne sont pas l'administrateur de régime de retraite.
- Seules les personnes ayant un compte PSRR valide peuvent accéder le PSRR.
Si l'ARSF estime que votre compte PSRR a été activé incorrectement ou que l'accès à votre compte a été partagé, ou bien que votre compte a été utilisé de façon à obtenir un accès non autorisé au PSRR, un avis de suspension de votre compte vous sera envoyé. Pour des raisons de sécurité, la ARSF peut mettre fin à une délégation inappropriée ou à toute autre activité survenant pendant que la sécurité du compte est mise en cause. Rappelez-vous que la suspension d'un compte et l'annulation d'une délégation ne sont pas considérées comme des motifs suffisants pour autoriser la prorogation d'une échéance de dépôt. Par conséquent, des frais de retard et d'autres pénalités pourraient être imposés.