Avant de remplir la demande :

  • Assurez-vous de pouvoir satisfaire toutes les exigences imposées avant de déposer une demande au moyen du Portail de services aux régimes de retraite.  
  • Consultez les directives de l’ARSF, car certaines pourraient s’appliquer au type de demande que vous déposerez.    

Pour amorcer une demande :  

  1. Ouvrez une session dans le PSRR. 
  2. Dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Demandes ». 
  3. À la page « Dossier de demande », cliquez sur « Nouvelle demande ». 
  4. À la page « Profil de la demande », sélectionnez le régime en question et la demande pertinente dans les menus déroulants. 
    •  Une note présentant les exigences pour la demande en question s’affichera. 
    • Selon le type de demande sélectionné, il est possible que vous deviez répondre à certaines questions visant à établir votre admissibilité. Veuillez répondre à toutes les questions requises.  
  5. Cliquez sur « Démarrer ».  

Dépôt de documents à joindre : 

  1. À la page « Espace de travail pour une demande », cliquez sur « Document à joindre » dans la fenêtre « Actions ». 
  2. À la page « Document à joindre », cliquez sur le type de document pertinent dans le menu déroulant. 
  3. Cliquez sur « Parcourir » et sélectionnez le fichier que vous voulez transmettre. 
  4. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder et fermer » pour terminer le processus de téléversement. 
Vous devez répéter le processus de dépôt de documents à joindre (étapes 6 à 9) pour chaque document requis relativement à une demande donnée.

Certifier et soumettre :

  1. À la page « Espace de travail pour une demande », cliquez sur le lien « Soumettre » dans la fenêtre « Actions ». 
  2. À la page « Soumettre la demande », remplissez la partie de certification. 
  3. Cliquez sur « Certifier et soumettre » pour suivre le processus de certification dans son intégralité. Vous serez redirigé vers la page « Espace de travail pour la demande ». 

Ce à quoi s’attendre après la transmission d’une demande :

  • Vous recevrez un courriel automatisé accusant réception de votre demande par l’ARSF. 
  • En ce qui concerne les rapports de liquidation d’un régime à prestations déterminées, si l’ARSF a besoin de renseignements supplémentaires pour examiner votre demande, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une note ou une lettre de l’ARSF a été ajoutée à la page « Espace de travail pour la demande ». Veuillez lire la note ou la lettre et y répondre. Une fois que l’ARSF aura terminé l’examen de votre demande, vous serez averti par courriel de l’approbation de la demande. Vous pourrez accéder à votre lettre d’approbation à la page « Espace de travail pour demande » relative à la demande en question.