[LOGOS : ARSF. Autorité de réglementation des services financiers et armoiries de l’Ontario.]
[Une icône de tirelire est entourée d’autres icônes se rapportant aux finances comme une pile de pièces de monnaie, une calculatrice, un sac d’argent, un sablier, un couple de personnes âgées, une personne avec un parapluie, un ordinateur portatif et une carte de crédit, ainsi qu’un calendrier et une horloge.]
[TEXTE À L’ÉCRAN : Vidéo didactique par l’équipe des régimes de retraite. Procédure de soumission d’une demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite sur le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).]
[Le Portail de services aux régimes de retraite s’affiche sur un écran d’ordinateur. Un curseur se déplace à l’écran pour illustrer chaque étape.]
[NARRATEUR :]
Ouvrez une session dans le PSRR. Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez Demandes. Dans la page Dossier de demande, cliquez sur le bouton Nouvelle demande.
[Le bouton Nouvelle demande se trouve en haut à droite. L’utilisateur clique sur le bouton.]
[NARRATEUR :]
Dans la page Profil de la demande, sélectionnez le numéro de régime approprié.
Dans la liste déroulante, sélectionnez Modification comme type de demande. Remplissez les champs qui s’affichent à l’écran, puis cliquez sur Démarrer.
[L’utilisateur sélectionne la date à laquelle la modification visée par la demande a été approuvée ou adoptée, puis entre le numéro de la modification.]
[TEXTE À L’ÉCRAN : Ajout de détails relatifs à la modification.]
[NARRATEUR :]
Dans la page Espace de travail pour la demande, cliquez sur Ajouter les détails relatifs à la modification dans la fenêtre Actions.
[La fenêtre Actions se trouve en haut à droite.]
[NARRATEUR :]
Dans la page Demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite, saisissez l’information requise sur les modifications apportées au régime de retraite.
[Une liste déroulante permet de choisir entre plusieurs types de modifications. L’utilisateur sélectionne « Nom du régime » dans le champ « Type de modification ». L’utilisateur saisit ensuite la date d’entrée en vigueur ainsi que le nouveau nom légal du régime.]
[NARRATEUR :]
Répétez le processus d’ajout de détails relatifs à la modification pour chaque changement additionnel compris dans la modification. Il s’agit notamment des changements qui interviennent à différentes dates d’entrée en vigueur, ainsi que différents changements qui prennent effet à la même date d’entrée en vigueur. Il faut saisir chaque changement séparément. Remarque : Ces informations seront utilisées pour remplir automatiquement le formulaire 1.1.
[TEXTE À L’ÉCRAN : Joindre des documents.]
[NARRATEUR :]
Après avoir ajouté les détails de la modification, la case « Avertissements et erreurs » vous indiquera les documents que vous devez joindre à votre demande.
[La case « Avertissements et erreurs » se trouve en haut de la fenêtre de la demande.]
[NARRATEUR :]
Dans la page Espace de travail pour la demande, cliquez sur Document à joindre dans la fenêtre Actions. Dans la page Document à joindre, sélectionnez le type de document dans le menu déroulant.
[L’utilisateur sélectionne le type de document qui correspond à la reformulation du libellé du régime.]
[NARRATEUR :]
Cliquez sur Browse, puis sélectionnez le document PDF que vous souhaitez soumettre.
[Une fenêtre de navigation apparaît et l’utilisateur sélectionne un PDF à télécharger.]
[NARRATEUR :]
Remarque : La taille du fichier PDF doit être inférieure à 15 mégaoctets et le document ne doit être ni crypté ni protégé par un mot de passe. Cliquez sur Sauvegarder et fermer pour lancer le téléchargement. Répétez le processus d’ajout de documents pour chaque document requis dans le cadre de cette modification.
[TEXTE À L’ÉCRAN : Voir le formulaire 1.1 : Demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite.]
[NARRATEUR :]
Cliquez sur Voir le formulaire 1.1 (PDF) dans la boîte Actions.
[L’utilisateur clique sur « Voir le formulaire 1.1 » et un PDF se télécharge. L’utilisateur fait défiler le formulaire PDF.]
[TEXTE À L’ÉCRAN : Certifier et soumettre votre demande.]
[NARRATEUR :]
Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, cliquez sur Soumettre dans la boîte Actions. Si le bouton Soumettre est gris, vérifiez si la boîte Avertissements et erreurs contient des messages, puis apportez les changements requis pour régler les problèmes. Dans la page Soumettre la demande, cochez la case « J’atteste que » et les cases applicables aux administrations compétentes.
[Parmi les administrations possibles : aucune autre administration canadienne pertinente, Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan et administration fédérale (voir la définition d’« emploi inclus » au paragraphe 4[4] de la LNPP fédérale.]
[NARRATEUR :]
Cliquez sur Certifier et soumettre pour enregistrer l’attestation. Le système vous ramène à la page Espace de travail pour la demande.
[TEXTE À L’ÉCRAN :] Remarque : Après avoir soumis votre demande, il ne sera plus possible d’apporter des changements aux détails relatifs à la modification.
[TEXTE À L’ÉCRAN :] Après la soumission de la demande.
[NARRATEUR :]
Vous recevrez un courriel automatique confirmant que votre demande a été reçue par l’ARSF.
[TEXTE À L’ÉCRAN :] Exigences supplémentaires.
[NARRATEUR :]
Si d’autres renseignements sont requis, vous recevrez un courriel de notification dont l’objet sera « Réponse requise ». Pour visualiser la correspondance de l’ARSF et répondre aux exigences supplémentaires, dans la barre de navigation supérieure du PSRR, sélectionnez Demandes. Dans la page Dossier de demande, sélectionnez le numéro du régime. Type de demande : Modification. Sous la colonne État, sélectionnez Réponse en attente.
[Les options sont offertes dans des menus déroulants.]
[NARRATEUR :]
Cliquez sur Ouvrir un espace de travail dans la colonne Actions.
[La colonne Actions se trouve tout à droite.]
[NARRATEUR :]
Dans la page Espace de travail pour la demande, vous trouverez un message de l’ARSF dans la section Correspondance ou Notes.
[Les sections Correspondance et Notes se trouvent au milieu de l’espace de travail pour la demande.]
[L’utilisateur clique sur Ouvrir dans la section Correspondance et un PDF se télécharge. L’utilisateur ouvre le message PDF de l’ARSF et met en surbrillance la phrase : « L’ARSF a besoin de renseignements additionnels pour enregistrer votre modification ».]
[TEXTE À L’ÉCRAN : Répondre aux exigences supplémentaires.]
[NARRATEUR :]
Remarque : Pour soumettre des documents ou des notes additionnels, votre demande doit être à l’état RÉPONSE EN ATTENTE. Dans la page Espace de travail pour la demande, cliquez sur le bouton Nouvelle Correspondance. Dans la section Correspondance sur la page du document joint, tapez le titre du document que vous voulez télécharger.
[L’utilisateur saisit manuellement le titre dans une zone de texte.]
[NARRATEUR :]
Cliquez sur Parcourir, puis sélectionnez le fichier que vous souhaitez soumettre.
[L’utilisateur clique sur Parcourir, et une fenêtre de navigation apparaît. L’utilisateur télécharge un PDF.]
[NARRATEUR :]
Cliquez sur Sauvegarder et fermer pour lancer le téléchargement. Répétez ces étapes pour les nouvelles correspondances pour chaque document que vous souhaitez soumettre.
[TEXTE À L’ÉCRAN : Certifier et soumettre votre demande modifiée.]
[NARRATEUR :]
Dans la page Espace de travail pour la demande, cliquez sur Nouvelle sur votre demande dans la fenêtre Actions. Dans la page Soumettre la demande, cliquez sur Certifier et soumettre pour terminer le processus de certification et de soumission. Le système vous ramène à la page Espace de travail pour la demande.
Après la mise à jour de la demande, vous recevrez un courriel automatique confirmant que votre demande a été reçue par l’ARSF. Là encore, si l’ARSF a besoin d’informations supplémentaires pour examiner votre demande mise à jour, vous recevrez un courriel de notification vous informant qu’une note ou une lettre de l’ARSF a été ajoutée à la page Espace de travail pour la demande. Veuillez en prendre connaissance et y répondre.
[TEXTE À L’ÉCRAN : Après l’enregistrement.]
[NARRATEUR :] Après l’enregistrement, vous recevrez une note de l’ARSF indiquant que votre modification a été enregistrée.
[La notification indiquera en objet que l’examen de la demande est terminé. Un numéro d’enregistrement et un numéro de régime test seront fournis.]
[NARRATEUR :] Pour afficher et imprimer un avis d’enregistrement d’une modification, dans la barre de navigation supérieure du PSRR, sélectionnez Demandes. Dans la page Dossier de demande, sélectionnez le numéro du régime. Type de demande : Modification. État : Approuvé.
[Les options sont offertes dans des menus déroulants.]
[NARRATEUR :] Cliquez sur Ouvrir un espace de travail dans la colonne Actions. Dans la page Espace de travail pour la demande, cliquez sur le fichier dans le champ Correspondance. Cliquez sur Ouvrir pour afficher l’avis d’enregistrement de la modification.
[L’utilisateur clique sur Ouvrir et un PDF se télécharge. L’utilisateur ouvre le message PDF de l’ARSF.]
[TEXTE À L’ÉCRAN : Des questions? Veuillez communiquer avec l’équipe chargée des demandes de renseignements sur les régimes de retraite à FSRAO point CA.]
[LOGOS : ARSF. Autorité de réglementation des services financiers et armoiries de l’Ontario.]
