- Ouvrez une session du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
- Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».
- Sur la page « Historique du dépôt », sélectionnez :
le numéro du régime;
le dépôt;
l’année du dépôt. - Ensuite, cliquez sur « Ouvrir espace de travail » à partir de la colonne « Actions ».
- À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Demande de nouveau dépôt » dans la fenêtre « Actions ».
- À la page du « Profil de la demande », répondez aux questions puis cliquez sur « Démarrer ».
- À la page « Espace de travail pour une demande », cliquez sur « Soumettre » dans la fenêtre « Actions ».
- Sur la page « Soumettre la demande », cochez la case pour amorcer le processus d’attestation.
- Cliquez sur « Certifier et soumettre » pour compléter le processus d’attestation et de soumission.
Vous recevrez un avis par courriel sur l’état de votre demande de nouveau dépôt. Le personnel de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin. Pour connaître l’état de votre demande, consultez la page « Espace de travail pour une demande ».
Important :
Le nouveau dépôt d’un certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) générera une nouvelle facture fondée sur les valeurs consignées dans le formulaire. Cette facture doit être imprimée et jointe à tout paiement effectué. Si une évaluation a déjà été payée au moment du dépôt original (y compris les frais de retard payés, le cas échéant), au moment de préparer le chèque, le montant du paiement original sera pris en compte dans la nouvelle facture. Si la nouvelle évaluation est inférieure au montant original, une demande de remboursement d’un paiement excédentaire doit être soumise à l'ARSF par l’entremise du portail de service aux régimes de retraite.