Les régimes de retraite interentreprises (RRI) sont des régimes auxquels participent et cotisent deux ou plusieurs employeurs non apparentés. Il arrive souvent que le syndicat représentant les employés d’entreprises non apparentées d’un secteur soit le promoteur d’un RRI. Il peut s’agir d’un régime à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, ou d’une combinaison des deux.
Des renseignements sur les RRI sont accessibles sur cette page.
Ligne directrice
- Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes (PE0224INF)
- Principes et pratiques concernant des participants manquants (PE0203INF)
- Accumulation des prestations – Application aux régimes de retraite interentreprises (PE0141ORG)
Autres renseignements
- Prolongement des règles de capitalisation applicables aux régimes de retraite interentreprises ontariens
- Comité consultatif technique permanent des régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées
- Mettre en œuvre un cadre de régimes de retraite à prestations cibles (Budget de l’Ontario de 2022)
- Soustraction aux nouvelles dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises (PE0084ORG)
- Foire aux questions concernant les régimes de retraite interentreprises (PE0290ORG)
Publipostage
- Meeting summary June 16: Standing Technical Advisory Committee for Multi-Employer Pension Plan meeting (anglais seulement) (juin 2022)
- Meeting summary February 23: Standing Technical Advisory Committee for Multi-Employer Pension Plans meeting (anglais seulement) (février 2022)
- Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes (mars 2021)