Donnez votre avis sur les options de la réforme de l’assurance automobile de l’ARSF et inscrivez-vous au webinaire en direct

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) procède à un examen des directives et des cadres à l’égard des fournisseurs de services de santé. Cet examen contribuera à rendre le système d’assurance automobile moderne et efficace tout en veillant à ce que les consommateurs blessés dans des accidents d’automobile continuent à recevoir les soins nécessaires. Dans le cadre de cet examen, l’ARSF mène actuellement des consultations sur trois documents qui présentent des options, qui relèvent des pouvoirs conférés par la loi à L’ARSF, en vue de soutenir la réforme de l’assurance automobile du gouvernement.

• L’examen du cadre de travail pour les fournisseurs de services de santé et l’examen du système des demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance automobile (DRSSAA) qui énoncent des options administratives et économiques permettant de moderniser le système et de rehausser son efficacité.
• L’examen des lignes directrices de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales qui présente des options relatives à la Directive concernant les services professionnels, à la Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires et à la Ligne directrice sur les blessures légères.

La consultation est en cours et prendra fin le 29 novembre 2024. Les commentaires des parties prenantes permettront d’éclairer les conclusions de l’examen de la réforme de l’assurance automobile de l’ARSF et les recommandations formulées au gouvernement.

Pour en savoir plus :

• Consultation sur la réforme de l’assurance automobile

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.