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Pour aider les consommateurs à avoir accès à des taux d’assurance automobile qui sont justes et raisonnables, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) publie sa ligne directrice sur la Revue annuelle et ses taux de référence. L’ARSF utilise ces taux de référence pour

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) encourage les professionnels du courtage hypothécaire et les intervenants du secteur à poser leur candidature pour siéger à son Comité consultatif technique. Le Comité fournira des conseils et des perspectives qui contribueront à

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative à Tejpal Mann (« M. Mann »). M. Mann était titulaire d’un permis d’agent d’assurance vie, accidents et maladie en vertu de la Loi. Son permis a expiré le 23 juin 2022. Alors qu’il était

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance des consultations publiques concernant sa proposition d'Énoncé des priorités et de budget pour 2025-2026. Grâce à ce processus, les intervenants auront l'occasion de contribuer à établir l'orientation future de la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a imposé une pénalité administrative de 17 000 $ à Jensen Ocampo (M. Ocampo). M. Ocampo a accordé à 27 clients une remise sur les primes de leurs polices d'assurance-vie, en violation au paragraphe 2(2) du Règlement de l’Ontario 7/00

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) permet aux consommateurs de demander plus facilement des indemnités d’accident automobile. En collaboration avec les intervenants de l’industrie et le Bureau d’assurance du Canada (BAC), l’Agence a révisé le formulaire de

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives d’un montant total de 23 425 $ à James Hooker (Hooker). Hooker était titulaire d’un permis d’agent en hypothèques en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application à l’encontre de Warden Wellness Centre Ltd (Warden Wellness) et d’Anusuya Gobinathan (Gobinathan). L’ARSF allègue que Warden Wellness n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Stephanie Vaarsi. L’ARSF allègue que Stephanie Vaarsi (madame Vaarsi) n’est pas apte à être titulaire d’un permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des