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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Dexter John au poste de directeur général, à compter du 1 er mars 2025. M. John possède plus de 25 ans d’expérience en matière de leadership dans la création et la gestion d’organisations
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à faire preuve de transparence et d’esprit de collaboration pour s’assurer que les intervenants participent amplement à l’élaboration de ses politiques et à son processus décisionnel. Une telle approche consiste
Consultations
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite actuellement des commentaires sur un projet de ligne directrice décrivant les conditions dans lesquelles les agents et courtiers en hypothèques peuvent utiliser des noms d’équipe dans leur publicité. Cette ligne
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Tout
Avec la publication de son troisième Plan de supervision des fournisseurs de services de santé, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, prend des mesures décisives pour assurer des résultats équitables pour les victimes d’accidents de la route. Lorsqu’une personne
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance de Minh Anh Nguyen (Nguyen). Nguyen a fourni des documents falsifiés à un assureur et détourné des fonds de clients en violation de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance de Noella Caspersz (Caspersz) et lui a imposé une pénalité administrative de 15 000 $. Caspersz a versé directement ou indirectement une rétribution à un non-titulaire de
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives d’un montant de 55 000 $ à Harpinder « Nancy » Deol (Deol) et de 45 000 $ à 1539339 Ontario Inc. L’ARSF a également assorti de conditions le renouvellement du permis d’agent d
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des sanctions administratives d’un montant de 20 000 $ à Patricia Poretta (Poretta). Poretta a fourni des renseignements faux ou trompeurs en faisant du courtage d’hypothèques, en violation du paragraphe 43(2) de la Loi
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à garantir que les conducteurs en Ontario payent un tarif juste pour une couverture d’assurance automobile adaptée. Dans le cadre de cette initiative, l’ARSF sollicite maintenant des commentaires sur le dernier
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des