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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit d’Iftikhar Ahmad Qadeer (M. Qadeer). L’ARSF soutient que M. Qadeer a enfreint l'article 2(3) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Renkai Lin (« M. Lin ») et de ZK Financial Inc. (« ZK Financial »). La FSRA allègue que M. Lin et ZK Financial ne sont plus aptes à détenir un permis en vertu de la Loi

Afin d’aider les assureurs à gérer plus efficacement leurs risques et à maintenir un capital adéquat, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, propose des directives sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA). Les directives concernent les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives d’un montant total de 52 000 $ à Jaswinder Dhanoa (M me Dhanoa). M me Dhanoa a présenté de faux documents à un prêteur, a perçu des honoraires autres que ceux de sa

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Sumit Pal Singh et a imposé des conditions au renouvellement de son permis d’agent d’hypothèques. Sumit Pal Singh a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a rendu une ordonnance par laquelle elle refuse de renouveler le permis de société d’assurance de 1550739 Ontario Inc., et a rendu une autre ordonnance selon laquelle elle révoque le permis d’agent d’assurance de Carman

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Frank (Frankie) Attard (« M. Attard »). L’ARSF soutient que M. Attard a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ARSF en faisant le courtage d’hypothèques, en

Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T3 2024 Nouveaux processus, mises à jour et rappels Renseignements sur la Journée de sensibilisation à la retraite de 2025 Ligne directrice de l’ARSF relative à la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de mise en conformité et des pénalités administratives. Les pénalités imposées sont de 45 000 $ pour Canada Mortgage Group Inc. (Canada Mortgage Group) et de 10 000 $ pour son courtier principal, Raaj

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient de publier son rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario pour le troisième trimestre 2024. Ce rapport souligne que le niveau de