L’ARSF émet une proposition d’avis d’intention à l’encontre de Renkai Lin et ZK Financial Inc.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Renkai Lin (« M. Lin ») et de ZK Financial Inc. (« ZK Financial »).
La FSRA allègue que M. Lin et ZK Financial ne sont plus aptes à détenir un permis en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la « Loi ») et de ses règlements, au motif qu’ils ont fourni de renseignements faux ou trompeurs dans leur demande de permis et leurs déclarations annuelles.
La conduite passée de M. Lin donne des motifs raisonnables de croire qu’il ne fera pas le courtage d’hypothèques ou n’effectuera pas d’opérations hypothécaires conformément à la loi, ni avec intégrité et honnêteté. Tels sont les motifs de l’ARSF pour refuser le renouvellement du permis de M. Lin et révoquer le permis de ZK Financial, en vertu des paragraphes 10(1) et 10(3) du Règlement de l’Ontario 409/07 et du paragraphe 1(2) du Règlement de l’Ontario 408/07.
L’ARSF propose de refuser le renouvellement du permis de courtier en hypothèques de M. Lin et de révoquer le permis de maison de courtage d’hypothèques de ZK Financial.
M. Lin et ZK Financial ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cet avis d’intention.
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Russ Courtney
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