Une protection accrue pour les consommateurs d’assurance IARD
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend public son plan stratégique de surveillance des pratiques du secteur de l’assurance incendie, accidents, risques divers (IARD).
Ce plan stratégique de surveillance (PSS) cernera et évaluera les risques afin de mieux protéger les consommateurs et de maintenir la confiance du public envers le secteur.
Cette approche permettra à l’ARSF d’établir les priorités dans son travail, de réduire au minimum le fardeau réglementaire et d’assurer une surveillance efficace ainsi que de promouvoir des pratiques saines au sein du secteur.
Une fois qu’elle aura cerné les risques, l’ARSF pourra se pencher sur les pratiques problématiques au moyen d’examens, notamment d’examens thématiques, d’enquêtes, de questionnaires, de sondages ou d’autres méthodes.
Le PSS est fondé sur les exigences et attentes existantes en matière de réglementation et fait office de cadre de surveillance des pratiques du secteur de l’assurance IARD, comme cela avait été indiqué dans le plan d’activité de l’ARSF.
Dans un souci de transparence, l’ARSF continuera à publier ses plans et ses constats ainsi qu’à consulter le secteur sur les domaines prioritaires devant faire l’objet d’une surveillance.
Le PSS sera mis en œuvre par étapes, la première étant une évaluation des risques fondée sur les données et renseignements existants.
Pour en savoir plus
- Plan stratégique de surveillance des pratiques du secteur de l’assurance IARD de l’ARSF (Juin 2025)
- Le rôle des SGA dans le secteur de l’assurance IARD en Ontario (Décembre 2024)
- Fait : En 2024, le secteur de l’assurance IARD de l’Ontario a généré environ 38,6 milliards de dollars de primes directes souscrites.
- Examen thématique de l’assurance habitation (Juin 2024)
- Plan d’activité annuel 2024-2027 de l’ARSF
L’ARSF continue de travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous.
Plus d’information à www.fsrao.ca.