Mise à jour sur les régimes de retraite - 12 juin 2025
Dans cette page
Mot de bienvenue
À l’approche du premier jour de l’été, nous sommes heureux de vous donner un compte rendu sur nos activités et de vous présenter des rapports importants qui contiennent des renseignements et des observations sur le secteur des régimes de retraite de l’Ontario. Nous sommes enthousiastes à l'idée des opportunités qui s'offrent à nous et de la poursuite de notre collaboration avec vous — nos précieux intervenants du secteur.
Nous nous réjouissons de poursuivre sur notre lancée de dialogues francs et ouverts et d’approfondir notre collaboration avec les intervenants de l'ensemble du secteur des régimes de retraite.
En avril, l’ARSF a rencontré les quatre comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite afin de les mettre au courant des activités de l’ARSF et de solliciter leur opinion sur des questions qui les concernent. Nous avons aussi rencontré les membres du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite du conseil d’administration pour discuter des tendances et des questions d’actualité en matière de régimes de retraite dont l’ARSF tiendra compte pour établir ses priorités. L'ARSF a lancé une tournée de présentation très bien accueillie avec des cabinets d'actuaires afin de discuter des objectifs communs et d'entendre les points de vue du secteur.
Nous continuons d'améliorer la surveillance du secteur des régimes de retraite en collaborant de manière proactive avec les régimes de retraite pour mieux cerner les risques ou les problèmes émergents, et garder une longueur d'avance. En maintenant un dialogue ouvert, nous comprenons mieux la situation et promouvons une gouvernance et une conformité plus rigoureuses. Nous sommes encouragés par les intervenants qui nous ont écrit pour nous demander de poursuivre cette approche fondée sur des principes qui favorise l’excellence en matière de réglementation et améliore les résultats pour les participants aux régimes.
Nous vous remercions de votre coopération. Je vous souhaite un excellent été!
-- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite
Rapports de l’ARSF
Rapport sur la solvabilité du T1 2025
L’ARSF a rendu public son rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le T1 2025, qui couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025. Ce rapport a révélé un ratio de solvabilité médian de 119 % – soit trois points de pourcentage de moins que le trimestre précédent.
Consulter le rapport pour en savoir plus.
Deuxième rapport annuel Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario
L'ARSF est heureuse de présenter son deuxième rapport annuel intitulé Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario, qui porte sur les régimes de retraite réglementés par l’ARSF.
Le rapport de 2024 fournit une analyse du paysage des régimes de retraite dans les lieux de travail de l'Ontario, qui lève le voile sur la composition du secteur, les activités opérationnelles et les mesures de réglementation.
Consulter le rapport pour en savoir plus.
Rapport sur le Fonds de garantie des prestations de retraite
L'ARSF continue de soutenir son directeur général dans l'administration du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) et a mis en place une structure de surveillance claire pour s’assurer que le travail d’Investment Management Corporation of Ontario (IMCO) est conforme aux normes de gouvernance, aux objectifs de placement, à la tolérance aux risques et aux objectifs globaux de l’ARSF pour le FGPR.
Par souci de transparence et d’information du public sur la situation financière du FGPR, l’ARSF est heureuse de publier son rapport sur le FGPR, qui contient des renseignements importants sur le Fonds en date du 31 mars 2025.
Consulter le rapport pour en savoir plus.
Nouveaux renseignements et processus
Mise à jour sur les modifications défavorables rétroactives
L’ARSF a publié en juin 2024 la version finale révisée de sa Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite. La Ligne directrice vise à informer les intervenants de la méthode suivie par l’ARSF pour interpréter et appliquer les dispositions de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) relatives à certaines modifications de régimes de retraite.
En particulier, les modifications rétroactives pouvant avoir un effet défavorable sur les participants ou les bénéficiaires du régime (appelés dans la ligne directrice « modifications défavorables rétroactives »), comme des réductions rétroactives aux taux de cotisation, ne peuvent généralement pas être enregistrées en vertu de la LRR. Toutefois, l'ARSF peut exercer son pouvoir discrétionnaire d'enregistrer une modification ayant des répercussions rétroactives et potentiellement défavorables si :
- les effets rétroactifs défavorables sur les droits et les prestations des participants et des bénéficiaires ne sont pas significatifs;
- ces effets sont compensés par des considérations de transparence, de vraisemblance et d’équité.
Dans le cadre du système de réglementation fondée sur des principes que suit l’ARSF’ cette dernière publie un résumé anonyme pour assurer la transparence tout en respectant la confidentialité, dans l’objectif d’aider les intervenants du secteur des régimes de retraite à comprendre comment les conclusions sont atteintes. Le 31 mars 2025, l’ARSF avait examiné 17 demandes de modifications défavorables rétroactives à la suite de la publication de la ligne directrice. Le résumé des motifs des modifications défavorables rétroactives enregistrées et non enregistrées est maintenant disponible.
Pour en savoir plus, voir le résumé des modifications défavorables rétroactives.
Mises à jour et rappels
Mise à jour sur le droit de la famille
L'ARSF a publié les commentaires reçus après sa consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille et les conclusions de la consultation. À la lumière des commentaires reçus, l'ARSF a décidé de ne pas poursuivre l'élaboration d'une règle sur le droit de la famille pour le moment.
La protection des consommateurs et des participants est au cœur de tout ce que nous faisons
Le 23 avril, l'ARSF a publié les résultats de son dernier sondage intersectoriel auprès des consommateurs. Mené tous les deux ans, ce sondage nous permet de mieux comprendre les défis et les problèmes auxquels font face certains consommateurs et participants lorsqu'ils interagissent avec les secteurs des services financiers que nous réglementons. Les résultats éclaireront les efforts de réglementation et de surveillance de l'ARSF en vue d’améliorer les résultats à l'échelle de la province.
En plus de publier les résultats du sondage, l'ARSF a annoncé la publication de son Cadre de vulnérabilité, préparé sur la base des résultats d’une consultation de 2024 sur le renforcement de la protection des consommateurs vulnérables. Le Cadre de vulnérabilité contient la définition de consommateurs vulnérables et décrit les mesures que l'ARSF prendra pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables.
L'ARSF reconnaît que les participants aux régimes de retraite ne sont pas des consommateurs traditionnels. En réponse aux commentaires et aux préoccupations des intervenants du secteur des régimes de retraite, le Cadre ne s'applique pas au secteur des régimes de retraite de la même manière qu'il s’applique aux autres secteurs réglementés de l'ARSF. En ce qui a trait au secteur des régimes de retraite, le cadre devrait être compris comme s’appliquant exclusivement aux activités de l’ARSF axées sur l’éducation et la sensibilisation du public à propos des participants et bénéficiaires vulnérables des régimes de retraite.
En savoir plus sur le sondage intersectoriel auprès des consommateurs et le Cadre de vulnérabilité.
Pleins feux sur l’équipe des opérations relatives aux régimes de retraite et de l'efficacité réglementaire
Rangée arrière (de gauche à droite) : Jennifer Loader, Janice Juba, Pearl Zhang, David Pahn, Tim Thomson, Hae-Jin Kim, Priya Edward, Olivia Xu, Shane Douglas, Nicole Gao
Rangée avant (de gauche à droite) : Fabiola Mannavarayan, Dillon De Coteau, Faria Haque, Kathy Carmosino, Eva Lungu, Boniya Elicotil, Nikeeta Mistry, Mara Calleja, Sushama Kadam, Ashfia Raka, Anna Vani
Pas dans la photo : Nain Sandhu, Sharon Polischuk, Evelyn Rego, Ralph Nateram, Sobha Haumeer, Brigitte Tran, Edward Ma
L’équipe des opérations relatives aux régimes de retraite et de l'efficacité réglementaire est la première ligne du secteur des régimes de retraite de l'ARSF. Elle recourt à la réglementation fondée sur des principes pour s’assurer que les régimes de retraite sont conformes aux règles qui les régissent. L’équipe des opérations relatives aux régimes de retraite et de l'efficacité réglementaire se compose de trois groupes étroitement liés : opérations, transactions spéciales, et conformité en matière de dépôts et gestion des documents. La priorité de l’équipe des opérations relatives aux régimes de retraite et de l'efficacité réglementaire est l’excellence en matière de réglementation — Promouvoir une bonne administration des régimes, protéger les prestations de retraite, et protéger les droits des participants dans le secteur des régimes de retraite de l’Ontario. L’équipe est dirigée par David Bartucci, responsable des opérations relatives aux régimes de retraite et de l'efficacité réglementaire.
Au sein de l’équipe, le groupe des opérations est dirigé par Tim Thomson, directeur des opérations relatives aux régimes de retraite, et les chefs, Kathy Carmosino et Anna Vani.
De gauche à droite : Kathy Carmosino, Tim Thomson, Anna Vani
Les priorités du groupe sont les suivantes :
- Surveillance réglementaire : examiner la conformité des régimes de retraite enregistrés en Ontario.
- Modifications aux régimes : examiner et traiter des modifications apportées à des régimes, qu'il s'agisse de mises à jour mineures ou de changements majeurs dans les prestations du régime.
- Assistance aux participants : répondre aux questions des participants par téléphone et par courriel, expliquer les droits, les prérogatives et les processus réglementaires.
- Assistance aux administrateurs : aider les administrateurs de régime à respecter les exigences réglementaires, les processus de certification et les lignes directrices. — ce qui comprend de l’aide pour gérer les participants introuvables et distribuer les relevés nécessaires.
En collaborant dans tous les domaines et en mettant l'accent sur le service et la surveillance réglementaire, le groupe des opérations joue un rôle essentiel dans le maintien d'un système de retraite résilient et bien géré pour l'Ontario.
À la recherche de personnes motivées
Nous sommes à la recherche de nouveaux membres pour nos quatre comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite. Ces comités conseillent l'ARSF sur les lignes directrices réglementaires proposées et les initiatives de l'ARSF, et cernent les enjeux liés à la législation existante sur les régimes de retraite. Les membres des comités seront choisis en fonction de leurs connaissances en matière de régimes de retraite, de leurs domaines d’expertise et de leur niveau d’expérience, de manière à ce que chaque comité comporte des points de vue diversifiés et une représentation des syndicats, des employeurs et des administrateurs de régime, ainsi que des participants aux régimes et des retraités. Les personnes intéressées à devenir membres d’un comité doivent envoyer leur biographie ou curriculum vitae à Jennifer Mullen, en indiquant le comité qui les intéresse. Les mandats des nouveaux membres peuvent commencer n’importe quand au cours de l'année – les personnes sélectionnées seront informées de la durée de leur mandat.