L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) crée une division consacrée aux assurances IARD et annonce des changements à sa direction
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) renforce sa surveillance du secteur des assurances IARD en créant une division consacrée à ce secteur. Cette division se concentrera dans un premier temps sur les pratiques de l’industrie et sera finalement intégrée à la réglementation prudentielle des sociétés d’assurance constituées en Ontario.
La nouvelle division a pour objectif d’améliorer la concentration, la coordination et la responsabilisation du secteur, et de renforcer davantage la capacité de l’ARSF à cerner les risques émergents sur le marché et à y réagir, tout en maintenant la continuité de la surveillance réglementaire et des attentes à l’égard du secteur.
Nominations à des postes de direction
À compter du 1er février, Jordan Solway, actuellement vice-président directeur, services juridiques et application de la loi, assumera le rôle de vice-président directeur intérimaire, assurance IARD. M. Solway dirigera la mise en place accélérée de la nouvelle division, dont la date de lancement est prévue pour le 15 février.
Jordan possède une vaste expérience en matière de réglementation et d’exploitation dans le secteur des assurances IARD, ainsi qu’une solide expérience dans la direction de projets complexes et interfonctionnels. Il a été chargé de mettre en place la fonction de services juridiques et d’application de la loi à l’ARSF et a contribué de manière déterminante à l’élaboration de l’approche réglementaire fondée sur des principes et axée sur les résultats, qui a été adoptée par l’ARSF.
Afin d’assurer la continuité au sein des services juridiques et d’application de la loi pendant cette période, Jeff Kehoe a été nommé vice-président directeur intérimaire, services juridiques et application de la loi, à compter du 1er février. Jeff possède plus de 20 ans d’expérience à la tête de services juridiques, de gouvernance et d’application de la loi, notamment à des postes de direction au sein de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (aujourd’hui l’Organisme canadien de réglementation des investissements).
Ce que cela signifie pour le secteur
La création d’une division consacrée aux assurances IARD ne modifie en rien les exigences réglementaires, les attentes liée à la surveillance ou la position de l’ARSF en matière d’application de la loi. Les activités de surveillance se poursuivront sans interruption.
À compter du 15 février, la supervision des pratiques d’assurance IARD, la supervision de l’assurance automobile (tarification et souscription) et les services actuariels seront regroupés au sein de la nouvelle division afin de favoriser une approche plus intégrée de la surveillance de l’assurance IARD.
L’ARSF continuera de communiquer des mises à jour à mesure que la division deviendra opérationnelle.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.