L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Robert Brock Frost et de Capitis Mortgage Investment Corp.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Robert Brock Frost (Frost) et de Capitis Mortgage Investment Corp. (Capitis).
L’ARSF allègue que Frost a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la Loi) en faisant du courtage d’hypothèques contre rémunération sans agir pour le compte de sa maison de courtage d’hypothèques inscrite, ce qui est contraire au paragraphe 2(3) de la Loi.
L’ARSF allègue que Capitis a enfreint la Loi et ses règlements en ce qui concerne la manière dont elle exploitait son entreprise d’administration d’hypothèques, notamment en utilisant de manière abusive son compte en fiducie et en faisant mauvais usage des fonds de placements hypothécaires, ce qui est contraire aux paragraphes 23(1), 35 et 37 du Règlement de l'Ontario n° 189/08.
L’ARSF a l’intention de refuser de renouveler le permis de courtier en hypothèques délivré à Frost, de refuser d’autoriser la remise du permis d’administrateur d’hypothèques délivré à Capitis et de révoquer ce permis. L'ARSF propose d’imposer une ordonnance de conformité à Frost et Capitis et une pénalité administrative de 50 000 $ à Frost.
Frost et Capitis ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de l’intention de l’ARSF.
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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
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