Announcements
Results 11 - 20 of 1222
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans cette page Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport du deuxième trimestre 2026 sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées Rapport de 2025 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Rapport annuel sur le Fonds de garantie des
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
Les régimes de retraite de l’Ontario continuent d’afficher une très bonne situation financière malgré l’incertitude économique persistante, les tensions géopolitiques mondiales, l’évolution de la dynamique commerciale, les pressions inflationnistes et la volatilité des marchés financiers. C’était la
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
Le Rapport de l’aperçu du secteur de l’ARSF pour le premier trimestre de 2026-2027, qui constitue un instantané à un moment donné, a montré que la croissance des caisses de l’Ontario s’est poursuivie et que leur rentabilité a continué de s’améliorer pendant une période d’incertitude économique
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Tout
Afin de mieux protéger les victimes d’accidents et de promouvoir la confiance dans le système d’assurance automobile de l’Ontario, l’ARSF a effectué une supervision proactive des fournisseurs de services de santé (FSS) et publie les résultats de ses examens. La supervision exercée par l’ARSF sur les
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures d’exécution à l’encontre de K. Banx Mortgages Ltd. (K. Banx), Fahima Kashani (Fahima), Soheil Kashani (Soheil) et Daniel Kashani (Daniel). L’ARSF reproche à K. Banx d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les
Annonces
Assurance automobile
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) exige que tous les assureurs titulaires d’un permis en Ontario déposent une attestation d’assurance automobile annuelle. Le directeur général de la compagnie d’assurance ou le plus haut dirigeant responsable des activités en
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé une mesure d’application de la loi contre Mckasey Samuel Cadore (« M. Cadore »). L’ARSF allègue que M. Cadore n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu des ordonnances de refuser le renouvellement le permis de courtier en hypothèques de Joel Kelman (J. Kelman), de révoquer le permis de maison de courtage d’hypothèques délivré à 13 648 486 Canada Inc. exerçant ses
Annonces
Intersectoriel
Tout
Nous tenons à adresser nos sincères remerciements à Ali Salahuddin, qui quitte ses fonctions au sein de notre conseil d’administration à compter du 15 juillet 2026. Depuis son arrivée au conseil d’administration en 2024, Ali a apporté à notre organisation des conseils avisés, une vision stratégique
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des