L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Victor Ferreira
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris une mesure d’application à l’encontre de Victor Ferreira (M. Ferreira).
L’ARSF allègue que M. Ferreira n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses versions successives, au motif qu’il s’est avéré incompétent ou peu fiable dans la conduite des activités d’agent d’assurance par sa conduite passée et actuelle.
L’ARSF allègue également que M. Ferreira a contrevenu à l’article 3 de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances en utilisant le titre restreint de « conseiller financier » sans détenir un titre de compétence approuvé en matière de conseil financier.
L’ARSF propose de révoquer le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie délivré à M. Ferreira.
M. Ferreira a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.
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Nicole Sherwin
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