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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative de 1 750 dollars à Hardeep Minhas (« M. Minhas »). M. Minhas a commis un acte ou une pratique malhonnête ou mensonger, en violation de l’article 439 de la Loi sur les assurances, LRO 1990, c

L’Autorité de régulation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures d’exécution à l’encontre de Sukhraj Atwal (M me Atwal), Baiju Vijayaraghavan (M. Vijayaraghavan) et Balwinder Chouhan (M me Chouhan). M me Atwal n’est pas et n’a jamais été titulaire d’un permis de l’ARSF. L’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») a imposé des pénalités administratives pécuniaires d’un montant total de 60 000 $ à Harold Gerstel (« H. Gerstel ») et de 150 000 $ à Esther Gerstel Inc. (« EGI »), ainsi qu’une ordonnance de conformité interdisant à EGI d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé douze pénalités administratives d’un montant total de 25 000 $ à Pritpal Sandhu (« M me Sandhu »). M me Sandhu a donné à plusieurs reprises des renseignements faux ou trompeurs lors de ses opérations hypothécaires en

L’Autorité ontarienne de réglementation financière, l’ARSF, a émis un avis d’intention contre Mohsen Molsen Hanasavha (M. Hanasavha) and Ali Kiani Nejad (M. Nejad). L’ARSF allègue que M. Hanasavha a négocié des prêts hypothécaires et a reçu une rémunération en dehors de sa maison de courtage

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son rapport Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario de 2025. Les conclusions du rapport visent les régimes de retraite réglementés par l’ARSF au 31 décembre 2025. Le rapport fournit une

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de conformité et deux pénalités administratives d’un montant total de 3 500 $ à Iftikhar Ahmad Qadeer (« M. Qadeer »). M. Qadeer a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu des ordonnances de conformité à l'encontre d’ Assureway Protection Corporation (Assureway Protection) et de son unique dirigeante et administratrice, Shiraz Hussain (Hussain). Assureway Protection et Madame Hussain ont

Le rapport de l’aperçu du secteur de l’ARSF pour le quatrième trimestre de 2025-2026, qui constitue un instantané à un moment donné, a montré que la rentabilité des caisses de l'Ontario est restée forte et que leur actif a continué de croître pendant une période de volatilité et d'incertitude

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des