Renforcer la protection des victimes d’accidents de la route en Ontario
Afin de mieux protéger les victimes d’accidents et de promouvoir la confiance dans le système d’assurance automobile de l’Ontario, l’ARSF a effectué une supervision proactive des fournisseurs de services de santé (FSS) et publie les résultats de ses examens.
La supervision exercée par l’ARSF sur les FSS est axée sur les pratiques commerciales et de facturation liées aux réclamations d’assurance automobile. Il s’agit d’un processus distinct des normes de pratique des soins de santé supervisées par les ordres de réglementation de la santé.
Le rapport de conformité 2024-2026 des FSS a révélé des non-conformités à certaines exigences réglementaires parmi les FSS de la province.
La réponse réglementaire de l’ARSF variait selon les cas : certains FSS ont reçu une lettre d’avertissement, tandis que d’autres ont conclu un engagement volontaire.
La non-conformité augmente le risque de fraude. L’ARSF s’attend à ce que les FSS se conforment aux exigences réglementaires et que les assureurs gèrent efficacement leurs relations avec les FSS, en particulier ceux qui participent à des réseaux de fournisseurs privilégiés, afin de garantir des résultats équitables pour les consommateurs.
En fonction des constatations, l’ARSF prolonge le Régime de surveillance des FSS 2024-2026 jusqu’en mars 2027. L’ARSF continuera de prendre des mesures en cas de préjudice causé aux consommateurs ou de non-conformité.
Pour en savoir plus
- Rapport de conformité des FSS 2024-2026
- Régime de surveillance des FSS 2024-2026 (prolongé jusqu’en mars 2027)
- Guide pratique de conformité à l’intention des FSS
- Webinaire de l’ARSF pour les FSS
- Publications antérieures
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, notamment les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en apprendre davantage, consultez le site www.fsrao.ca/fr.