Protéger les consommateurs d’assurance et promouvoir la viabilité du secteur de l’assurance
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie deux lignes directrices visant à mieux protéger les titulaires de police, les membres et les souscripteurs, tout en favorisant la viabilité des compagnies d’assurance constituées en Ontario et des bourses d’assurance réciproque (les assureurs).
La Ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise favorise des pratiques de gouvernance d’entreprise efficaces et prudentes pour les assureurs. La Ligne directrice sur les risques opérationnels et la résilience favorise des pratiques saines permettant d’identifier, de gérer et d’atténuer les risques, tout en renforçant la résilience des assureurs. Elle les aide à mieux comprendre leur environnement, à anticiper les changements, à réagir aux perturbations et à faire preuve d’amélioration continue.
Afin de favoriser des pratiques efficaces de gestion et de surveillance chez les assureurs, les lignes directrices de l’ARSF présentent des principes et les résultats attendus à la fois pour assurer une gouvernance d’entreprise saine et se doter de solides pratiques de gestion des risques opérationnels et de résilience.
Ces deux lignes directrices sont conformes à l’approche fondée sur des principes de l’ARSF. Elles offrent une certaine flexibilité et appliquent le principe de proportionnalité lors de l’évaluation de l’efficacité des assureurs visant à établir si les résultats souhaités sont atteints.
La version définitive des lignes directrices s’appuie sur la consultation publique qui s’est tenue pendant 60 jours du 17 avril au 17 juin 2024. L’ARSF remercie tous les intervenants qui ont soumis des commentaires et pris part à la consultation.
Pour en savoir plus
- Gouvernance d’entreprise pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les bourses d’assurance réciproque
- Risques opérationnels et résilience pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les bourses d’assurance réciproque
- Rapport sommaire sur la consultation
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : fsrao.ca.