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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à protéger les consommateurs et à assurer l’équité et le choix grâce à une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats des services financiers non liés aux valeurs mobilières et des régimes de

L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs pour un mandat de deux ans. Le Comité consultatif des

Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2023-2024. Dans sa proposition, l’Autorité continue de chercher à favoriser une réglementation fondée sur des principes

En octobre 2022, Mark White a été nommé président du groupe de travail sur la surveillance des pratiques de l’industrie de l’ Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (anglais seulement), dont il assurait avant cela la vice-présidence. Cette nomination renforce le partenariat actif

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Sudeep Sharma. Selon l'ARSF, Sudeep Sharma a fait des déclarations inexactes ou trompeuses lorsqu'il sollicitait de l'assurance ou immatriculait un assuré, en infraction au paragraphe 17(c)

Les nouvelles activités suivent un examen conjoint des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) renforce ces activités de surveillance des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé

Dans son deuxième rapport trimestriel sur le secteur des credit unions et des caisses populaires, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a constaté que le secteur demeure stable, mais il est possible que les trimestres futurs voient la situation se détériorer à mesure

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant une pénalité administrative de 10 000 $ à l'encontre d' Elvira Montoya. Elvira Montoya a fait circuler des documents contenant de faux numéros de permis et décrit les services de sa société comme

L’organisme de réglementation publie une version finale de sa ligne directrice décrivant les saines pratiques de gestion du risque opérationnel dans le cadre de la tarification et de la souscription de l’assurance automobile Afin d’aider les consommateurs à bénéficier de tarifs d’assurance