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La déclaration annuelle (DA) de l’ARSF destinée aux organismes d’accréditation approuvés aux termes de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) est désormais disponible. Tous les organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF doivent remplir et envoyer la DA

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) incite les agents et les courtiers en hypothèques à renouveler leur permis tôt cette année de façon à éviter les retards qui pourraient résulter des nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis. Grâce aux nouvelles

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a pris une mesure d'exécution à l'égard d'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation. L'ARSF allègue qu'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation a omis de se conformer à la Ligne directrice du surintendant no 02

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne aux utilisateurs des titres de conseiller financier et de planificateur financier, en Ontario, plus de temps pour trouver un moyen de se conformer au cadre de protection du titre des professionnels des finances. Comme il a

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de conformité à l’égard de la Financière Greatway Inc. (Greatway). Greatway a consenti à cette ordonnance de conformité. L’ARSF avait précédemment émis un avis d’intention alléguant que Greatway commettait

Le rapport aidera l'organisme de réglementation à envisager des changements aux taux d'assurance automobile Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié ses lignes directrices sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme. Les

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis des ordonnances qui imposent des sanctions administratives allant de 15 000 $ à 55 000 $ à l’encontre de Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel. Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik