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Le Guide sur la gouvernance et la gestion des risques d’entreprise est devenu « inactif » Le 1 er mars 2022, la Règle concernant les pratiques commerciales et financières saines de l’ARSF est entrée en vigueur en même temps que la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU

L’ARSF a commandé une étude qui portait sur les attitudes des consommateurs, la façon dont les consommateurs interagissent avec les services financiers et les caractéristiques des consommateurs comme la vulnérabilité. Les résultats de la recherche permettent à l’ARSF de mieux comprendre les réalités

Le 30 juin 2022, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a prévenu les consommateurs de l’Ontario de ne pas faire appel à Relm Insurance Limited (Relm) pour souscrire une assurance. Après discussion, la Relm a apporté les changements suivants à son site Web : Comprend

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie les taux d’indexation de 2023 liés aux sinistres d’assurance-automobile. Ces taux sont rajustés pour assurer que les montants des prestations versées aux consommateurs correspondent au taux de l’inflation. En vertu de la

Le Tableau sur les résultats des normes de service pour le deuxième trimestre indique que les objectifs sont atteints ou dépassés la plupart du temps L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) cherche constamment des moyens d’améliorer la prestation de ses services à l

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a réalisé un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF, le premier du genre depuis la création de l’organisme en juin 2019. Le rapport présente un instantané de l’organisme ainsi que des recommandations à l’ARSF et au gouvernement de

L’ARSF publie son régime de surveillance des fournisseurs de services de santé pour maintenir des taux d’assurance-automobile justes et raisonnables pour les consommateurs. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié aujourd’hui un régime de surveillance de deux

L’ARSF sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 pour aider à assurer sa conformité aux principes d’équité, de cohérence et de transparence. L’ARSF propose des modifications à la règle qui régit la façon dont elle impose des cotisations et recouvre des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les clients en proposant d’éliminer les frais d’acquisition différés (FAD) dans les nouveaux contrats afférents à des fonds distincts et de restreindre leur utilisation dans les contrats