Annonces

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a amorcé des mesures d’exécution contre Yogender Jain (Jain) afin de révoquer son permis d’agent d’assurance et de lui infliger des sanctions administratives totalisant 100 000 $, contre Gold Standard Group inc. (Gold Standard)

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son Rapport sur les activités de surveillance des pratiques de l’industrie pour l’exercice 2021-2022. Le Rapport met de l’avant le travail accompli par l’ARSF pour aider à garantir la protection des consommateurs, l

Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) facilite la déclaration des agents d’assurance vie inaptes à exercer les activités d’agent. Les compagnies d’assurance et les sociétés de gestion d’assurance (SGA) peuvent maintenant

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Vineet Anand (« M. Anand »). L’ARSF allègue que M. Anand a omis de divulguer à un client ou à un client potentiel l’existence de conflits d’intérêts ou de conflits d’intérêts potentiels, ce

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Le Tribunal des services financiers a annoncé qu'il organise une consultation publique de 30 jours à partir du 27 février, 2023 à l’égard des points suivants : la modification des Règles du Tribunal pour le traitement exprès des motions frivoles, vexatoires ou de mauvaise foi en vertu de la Règle 14

Un nouveau sondage indique que les conducteurs craignent de devenir victimes de fraude Dans un récent sondage commandé par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), près de 75 % des répondants ayant une assurance automobile croient que la fraude à l’assurance automobile

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) établit son approche en matière de surveillance et d’évaluation des risques avec la publication du Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR-I) pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs

Alors que débute la saison d’achat de maisons du printemps, l’ARSF encourage les propriétaires à prendre le temps de comprendre dans quoi ils s’engagent. Les prêts hypothécaires privés étant de plus en plus répandus en Ontario, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF)

Dans ce numéro Accueil Le 1 er avril, de nouvelles exigences en matière de permis entreront en vigueur pour les agents d’hypothèques et les courtiers en prêts hypothécaires Les maisons de courtage plaçant des clients qui investissent dans des placements hypothécaires syndiqués non admissibles sont