Announcements
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Rapports
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie un rapport sommaire sur les propositions des parties prenantes et les tendances L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) prend des mesures pour soutenir un secteur du courtage hypothécaire novateur et florissant en Ontario
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose d’actualiser son mode de calcul des primes annuelles d’assurance-dépôts applicables aux caisses. Cette nouvelle approche rendrait les primes plus justes et équitables en proportionnant le montant des primes d’assurance
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avise les consommateurs que Syed Nasir Hussain Zaidi (également connu sous le nom de Syed Nasir Zaidi Hussain) n'est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario. Cette
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs de ne pas recourir à Canada Lending Corp pour obtenir un prêt hypothécaire, car elle n’est pas autorisée par l’ARSF à exercer des affaires hypothécaires en Ontario. Canada Lending Corp est située au 380
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
Le rapport sur la solvabilité du troisième trimestre de 2022 de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) révèle que la majorité des régimes de retraite de l’Ontario sont généralement en bonne santé à la fin du troisième trimestre, malgré les défis économiques et la
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Nouvelle ligne directrice Version finale de la Ligne directrice sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’enregistrement d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Rapports de l’ARSF
Annonces
Régimes de retraite
Tout
Les administrateurs de régimes de retraite et leurs fournisseurs de services dépendent de plus en plus de la technologie pour la gestion de leur actif et pour la collecte de données personnelles et confidentielles, ce qui en fait des cibles possibles de cyberattaques. Grâce à un webinaire en direct
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») publie la version définitive de sa ligne directrice, qui indique clairement les documents, les délais et les renseignements qui sont nécessaires pour invoquer des exemptions aux exigences prévues par la Loi sur les régimes
Annonces
Intersectoriel
Tout
Activité d’échange de l’ARSF 2023 Joignez-vous à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et à un groupe de conférenciers et d’experts de choix pour la deuxième activité annuelle d'échange intersectoriel de l’ARSF. Cette année, vous avez le choix de participer en
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de conformité et imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad. Mohammad Islam a contrevenu au paragraphe 2(3) de la Loi de 2006 sur les