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La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
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Intersectoriel
Pour le secteur
Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a réalisé un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF, le premier du genre depuis la création de l’organisme en juin 2019. Le rapport présente un instantané de l’organisme ainsi que des recommandations à l’ARSF et au gouvernement de
Mesures prises pour garantir que les fournisseurs de services de santé respectent la loi
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’ARSF publie son régime de surveillance des fournisseurs de services de santé pour maintenir des taux d’assurance-automobile justes et raisonnables pour les consommateurs. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié aujourd’hui un régime de surveillance de deux
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022
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Intersectoriel
Tout
L’ARSF sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 pour aider à assurer sa conformité aux principes d’équité, de cohérence et de transparence. L’ARSF propose des modifications à la règle qui régit la façon dont elle impose des cotisations et recouvre des
Sollicitation des avis du public sur les changements proposés aux frais d’acquisition différés que les investisseurs doivent payer
Consultations
Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les clients en proposant d’éliminer les frais d’acquisition différés (FAD) dans les nouveaux contrats afférents à des fonds distincts et de restreindre leur utilisation dans les contrats
Mesures prises pour soutenir un secteur du courtage hypothécaire florissant en Ontario
Rapports
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie un rapport sommaire sur les propositions des parties prenantes et les tendances L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) prend des mesures pour soutenir un secteur du courtage hypothécaire novateur et florissant en Ontario
Début de la consultation concernant la méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) de l’ARSF à l’intention des caisses populaires
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose d’actualiser son mode de calcul des primes annuelles d’assurance-dépôts applicables aux caisses. Cette nouvelle approche rendrait les primes plus justes et équitables en proportionnant le montant des primes d’assurance
L’ARSF avertit les consommateurs d’éviter de faire affaire avec un courtier en hypothèques non titulaire d’un permis en Ontario
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avise les consommateurs que Syed Nasir Hussain Zaidi (également connu sous le nom de Syed Nasir Zaidi Hussain) n'est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario. Cette
Les consommateurs de l’Ontario devraient éviter Canada Lending Corp pour obtenir un prêt hypothécaire
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs de ne pas recourir à Canada Lending Corp pour obtenir un prêt hypothécaire, car elle n’est pas autorisée par l’ARSF à exercer des affaires hypothécaires en Ontario. Canada Lending Corp est située au 380
La santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario est demeurée stable au troisième trimestre malgré l’incertitude économique persistante
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
Le rapport sur la solvabilité du troisième trimestre de 2022 de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) révèle que la majorité des régimes de retraite de l’Ontario sont généralement en bonne santé à la fin du troisième trimestre, malgré les défis économiques et la
Mise à jour sur les régimes de retraite - 17 novembre 2022
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Nouvelle ligne directrice Version finale de la Ligne directrice sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’enregistrement d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Rapports de l’ARSF