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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis de maison de courtage d'hypothèques de Financial Ties ltée et imposant des pénalités administratives totalisant 15 000 $ à Financial Ties ltée. Par ailleurs, l'ARSF a rendu une

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’une société utilisant la dénomination sociale « HonoUno Credit Union » ou « HonoUno Credit Union Foundations » n’est pas une caisse populaire inscrite en Ontario. Conformément à la Loi de 2020 sur les

Pour mieux protéger les renseignements confidentiels des clients dans le secteur du courtage hypothécaire et en protéger l’accès, l’ARSF publie sa directive officielle sur la préparation à la cybersécurité. Cette directive suit celle du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers

L’ARSF a publié son rapport annuel sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario. L’ARSF a estimé que le ratio de capitalisation projeté des régimes de retraite avait légèrement augmenté. En général, cela signifie que pendant la période visée par le rapport, les

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations de tous les bénéficiaires des régimes. Pour aider à faire en sorte que les administrateurs de régimes de retraite

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations de tous les bénéficiaires des régimes. L’ARSF soutient les administrateurs, les promoteurs et les participants des

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce avoir pris des mesures d'application de la loi contre Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel. L'ARSF affirme que Jay Sanjay Patel a contrevenu aux articles suivants de la Loi sur les assurances et de

Dans le cadre de son engagement continu d'inclusion des consommateurs dans le processus d’élaboration de ses politiques, l’ARSF a lancé son deuxième groupe de référence des résidents sur l’assurance automobile. Pendant plusieurs sessions, le comité s’est concentré sur la réglementation des tarifs

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des