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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prévient les consommateurs de ne pas utiliser la Relm Insurance Limited des Bermudes pour souscrire une assurance. La société n'est pas autorisée à exercer des activités d'assurance en Ontario. Relm Insurance Limited est sise au

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application à l'encontre de Saadia Ali, d'Amin Mohammad Ali et d'Anusha Financial Group inc. L'ARSF propose de révoquer les permis de Saadia Ali et d'Amin Mohammad Ali et de refuser de renouveler le permis d

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu sur consentement une ordonnance de conformité visant Canadian Life Settlements Inc. Canadian Life Settlements Inc. a consenti à l'émission d'une ordonnance de conformité en vertu des alinéas 441(2)(a), b) et c) de la Loi

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Aman Maharaj. Selon l'ARSF, Aman Maharaj n'est pas apte à recevoir un permis aux termes des alinéas 4(1)(a), c) et i) du Règl. de l'Ont. 347/04, car ses agissements passés constituent un

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Susan Keshen et Michael Stoddart. Selon l'ARSF, Susan Keshen a fait des affaires à titre d'agente d'assurance sous un autre nom que celui qui figure sur son permis, en infraction à l

Pour rendre la communication d’information plus simple et efficace, les maisons de courtage d’hypothèques n’auront à soumettre leurs données sur les PHSNA qu’une fois par année. Cette nouvelle exigence entrera en vigueur au début de la période de déclaration de 2022, c’est-à-dire à compter du 1 er

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des amendes administratives totalisant 8 500 $ à Mark Dennis Carter. Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une forme approuvée de garantie

Les résultats du rendement au quatrième trimestre sont sortis, et l’ARSF a amélioré son rendement par rapport à ses normes de service de plus de 10 %, dans l’ensemble, et a dépassé ses cibles en matière de service pour la plupart de ses normes clés. Voici quelques-uns des faits saillants des récents

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 3 000 $ à l'encontre de Harvinder Gill. Harvinder Gill était parrainé à titre d'agent en hypothèques chez Financial Ties ltée. À ce titre, Harvinder Gill a