Announcements
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Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a pris des mesures d'application à l'égard de Chad E. Martin concernant le renouvellement de son permis d'agent d'assurance. M. Martin a fourni de faux renseignements dans sa demande de renouvellement de permis en violation de
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
Le rapport annuel sur la conformité des fournisseurs de services de santé indique plusieurs domaines de non-conformité et la nécessité d’une sensibilisation de l’industrie Pour aider à maintenir des taux d’assurance automobile justes et raisonnables pour les consommateurs et réduire les possibilités
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée. L'ARSF soutient que Daniel George Gordon a eu recours à des mesures coercitives ou abusé de son influence pour réaliser des opérations
Annonces
Credit unions et caisses populaires
Tout
KPMG Inc. a été désigné par la Cour supérieure de justice de l’Ontario comme liquidateur (le « Liquidateur ») de PACE Savings & Credit Union Limited (« PACE »). Le Liquidateur a été désigné après avoir été nommé administrateur de PACE par l’Autorité ontarienne de réglementation des services
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis de maison de courtage d'hypothèques de Financial Ties ltée et imposant des pénalités administratives totalisant 15 000 $ à Financial Ties ltée. Par ailleurs, l'ARSF a rendu une
Mises en garde
Credit unions et caisses populaires
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’une société utilisant la dénomination sociale « HonoUno Credit Union » ou « HonoUno Credit Union Foundations » n’est pas une caisse populaire inscrite en Ontario. Conformément à la Loi de 2020 sur les
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Pour mieux protéger les renseignements confidentiels des clients dans le secteur du courtage hypothécaire et en protéger l’accès, l’ARSF publie sa directive officielle sur la préparation à la cybersécurité. Cette directive suit celle du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF a publié son rapport annuel sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario. L’ARSF a estimé que le ratio de capitalisation projeté des régimes de retraite avait légèrement augmenté. En général, cela signifie que pendant la période visée par le rapport, les
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Consultations sur les nouvelles Lignes directrices Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les modifications d’un régime de retraite Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le
Consultations
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations de tous les bénéficiaires des régimes. Pour aider à faire en sorte que les administrateurs de régimes de retraite