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Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant une pénalité administrative de 16 000 $ à Oded Oliver Beer et assorti de conditions son permis d'agent d'assurances. Oded Oliver Beer a commis des actes malhonnêtes ou mensongers en accordant des
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
Le nouveau cadre de protection des titres permettra aux professionnels des services financiers de communiquer plus facilement leur valeur aux consommateurs et de valider leur formation et leur expertise L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé FP Canada et l’
Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Pour les consommateurs
L’ARSF prend des mesures contre les fournisseurs de services de soins de santé qui n’ont pas déposé leur déclaration annuelle et payé leurs droits de permis. Bien que l’organisme de réglementation ait informé ces personnes d’une éventuelle mesure d’exécution et qu’il ait assuré un suivi auprès d
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) incite les fournisseurs de services de santé à présenter une demande en vue de faire partie du comité consultatif des intervenants pour leur secteur. Les personnes retenues conseilleront le conseil d’administration et la
Consultations
Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose d’adopter des principes de conduite pour ceux qui vendent ou distribuent de l’assurance IARD, vie et maladie ou qui en assurent le service. Les principes présentent les obligations du secteur et le comportement auxquels
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Assurance automobile
Pour le secteur
L’ARSF met sur pied un nouveau comité consultatif technique pour cerner les problèmes en matière de produits d’assurance automobile et proposer des solutions pour les résoudre dans l’intérêt des consommateurs. L’ARSF recherche des candidats ayant une vaste expérience ou une expérience de cadre
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour soutenir la préparation à la cybersécurité au sein du secteur du courtage d’hypothèques. L’ARSF propose d’adopter les Principes de préparation à la cybersécurité du Conseil canadien des autorités de
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs d’éviter de recourir à Credivo Financial Service (Credivo) pour l’obtention d’une hypothèque, car l’entreprise n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à effectuer des opérations hypothécaires en
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Intersectoriel
Tout
Les comités consultatifs des intervenants (CCI) fournissent des commentaires et des conseils importants au sujet des priorités, du budget et de la réglementation fondée sur des principes de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), ainsi que d’autres questions ayant