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L’ARSF demande la rétroaction du public concernant sa proposition de Ligne directrice sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
Consultations
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations de tous les bénéficiaires des régimes. L’ARSF soutient les administrateurs, les promoteurs et les participants des
L'ARSF émet un avis d'intention contre Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce avoir pris des mesures d'application de la loi contre Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel. L'ARSF affirme que Jay Sanjay Patel a contrevenu aux articles suivants de la Loi sur les assurances et de
L’ARSF lance son deuxième Groupe consultatif de résidents sur l'assurance automobile
Rapports
Assurance automobile
Tout
Dans le cadre de son engagement continu d'inclusion des consommateurs dans le processus d’élaboration de ses politiques, l’ARSF a lancé son deuxième groupe de référence des résidents sur l’assurance automobile. Pendant plusieurs sessions, le comité s’est concentré sur la réglementation des tarifs
Points Saillants de l’ARSF, août 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Annonce de la composition du Comité consultatif technique des produits d’assurance automobile de l’ARSF
Annonces
Assurance automobile
Tout
Au mois d’avril 2022, l’ARSF a lancé un appel de demandes à l’intention des personnes désireuses de se joindre au nouveau Comité consultatif technique des produits d’assurance automobile. Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont présenté une demande et exprimé leur intérêt de
Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 3
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Dans ce numéro Accueil L’ARSF prend des mesures pour assurer la protection des acheteurs en Ontario Nouvelles exigences en matière de délivrance de permis et d’éducation pour mieux protéger les consommateurs Les maisons de courtage doivent déclarer des renseignements exacts dans la déclaration
L’ARSF prend des mesures pour assurer la protection des acheteurs en Ontario
Rapports
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Le plan de supervision annuel du secteur du courtage hypothécaire souligne les nouveaux domaines d’intérêt L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son plan annuel de supervision des courtiers en hypothèques. L’objectif pour 2022-2023 est de s’assurer que les
L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) s’est engagée à appliquer un processus de réglementation des tarifs transparent, consultatif et efficace pour déterminer les points de référence de l’assurance automobile. L’ARSF mène actuellement des consultations sur la Revue
L'ARSF refuse de délivrer un permis à Aman Maharaj
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de refus de délivrance de permis d'agent d'assurance à Aman Maharaj en vertu de la Loi sur les assurances. Aman Maharaj n'est pas apte à recevoir un permis aux termes des alinéas 4(1)(a), c) et i) du Règl
Appel de candidatures pour le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers de l’ARSF
Annonces
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) invite les défenseurs des droits des consommateurs ou investisseurs, les organismes d’accréditation approuvés, les associations et associations professionnelles du secteur des services financiers et les professionnels qui