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Afin de mieux protéger les membres et les déposants d’une caisse et de renforcer la confiance du public à l’égard du secteur, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version définitive de la ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. La

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 5 000 $ à l'encontre de Peter Maccabe et 10 000 $ à l'encontre de 2070375 Ontario inc. faisant des affaires sous le nom de McGill Health Services. Peter

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version finale de sa ligne directrice visant à informer le public sur les façons dont elle peut utiliser et administrer les sommes perçues à la suite de pénalités, d’ordonnances d’exécution et de règlements. En vertu du

Pour protéger les consommateurs, l’ARSF a mis en place un processus rigoureux de qualification aux permis qui assurera que seules les personnes compétentes peuvent vendre ou offrir des produits et services financiers en Ontario. Afin de raccourcir les délais de traitement des demandes de permis dans

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son plan d’activités annuel 2022-2025 qui définit son orientation stratégique, ses priorités et son plan financier pour les trois prochains exercices. Les priorités présentées dans le plan d’activités annuel se concentrent

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d'agent en hypothèques de Millicent Prince. Il a été établi que Millicent Prince n'était pas apte à être titulaire d'un permis d'agent en hypothèques, conformément aux articles 10.1 et 10.3 du Règlement de l

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) appuie l’orientation du gouvernement visant à introduire une nouvelle catégorie de permis pour les agents en hypothèques en Ontario et à améliorer les exigences en matière de formation et d’expérience pour le secteur du courtage

L’ARSF s’engage à soutenir ses intervenants en leur offrant une information claire et concise et les outils dont ils ont besoin pour se conformer efficacement au Cadre de protection du titre des professionnels des finances. L’ARSF présentera un Webinaire en direct le 21 avril 2022 pour vous fournir

Lancée en juin 2019, l’ARSF s’est donné comme mission d’évaluer les risques et de mettre en place des cadres et des ressources afin de décourager les pratiques trompeuses et frauduleuses dans le secteur des services financiers et de protéger les consommateurs. Cette mise à jour met en évidence la

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 280 000 $ à l'encontre de Kaleido Financial ltée et 55 300 $ à l'encontre de David Martino. Kaleido Financial ltée (Kaleido) était la maison de courtage d