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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires de ces régimes. L’ARSF mène actuellement une consultation sur son projet de ligne directrice relative

Dans ce publipostage sur les régimes de retraite Consultations et version actualisée d’une ligne directrice Consultation : ligne directrice d’interprétation sur les calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) Rapports de l’ARSF Rapport sur le niveau

Dans le but de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) va adopter de nouvelles normes d’accréditation des cours menant à l’obtention d’un permis dans le secteur du courtage d’hypothèques. L’ARSF rend publique sa ligne directrice

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) appuie la proposition du gouvernement d’accroître les compétences et les connaissances des agents et courtiers en hypothèques en vue de mieux protéger les consommateurs et les investisseurs. L’ARSF mène une consultation sur la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a mis en place le Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques pour veiller à la protection des consommateurs, stimuler l’innovation et augmenter l’efficacité de la réglementation. En novembre 2021, nous avons émis

Le dernier rapport trimestriel de solvabilité publié par l’ARSF révèle que la majorité des régimes de retraite, soit 81 %, étaient plus qu’entièrement capitalisés, ce qui constitue le niveau le plus élevé depuis le mois de décembre 2009. Bien que cela soit un signe encourageant, les promoteurs et

Activité d’échange de l’ARSF 2022 Regardez les vidéos et lisez la documentation à ce sujet ici

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance la Déclaration annuelle (DA) 2021 des fournisseurs de services de santé (FSS). Ces renseignements seront utilisés pour lui permettre de cerner les tendances et les risques dans le secteur et de mieux protéger les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a soumis au ministre des Finances, aux fins d’approbation, sa règle concernant les pratiques commerciales et financières saines, sa règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital et sa règle concernant les

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des