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Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des amendes administratives totalisant 8 500 $ à Mark Dennis Carter. Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une forme approuvée de garantie
Rapports
Intersectoriel
Pour le secteur
Les résultats du rendement au quatrième trimestre sont sortis, et l’ARSF a amélioré son rendement par rapport à ses normes de service de plus de 10 %, dans l’ensemble, et a dépassé ses cibles en matière de service pour la plupart de ses normes clés. Voici quelques-uns des faits saillants des récents
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 3 000 $ à l'encontre de Harvinder Gill. Harvinder Gill était parrainé à titre d'agent en hypothèques chez Financial Ties ltée. À ce titre, Harvinder Gill a
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Régimes de retraite
Pour le secteur
La protection est assurée par la souscription de rentes sans rachat Les prestations de retraite ont été entièrement garanties pour les 7 114 membres de la section locale 1005 des Métallos à Hamilton. L’administrateur du régime, LifeWorks (Canada) Ltd., a acheté des contrats de rente sans rachat
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Elvira Montoya. L'ARSF affirme qu'Elvira Montoya a produit ou fourni des documents contenant de faux numéros de permis et décrit les services de sa société comme étant ceux d'une maison de
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de refus de renouveler le permis de John Willoughby. John Willoughby a été jugé inapte à être titulaire d'un permis délivré par l'ARSF en vertu des articles 392.5 et 407.1 de la Loi. Il a été convoqué à une
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 3 000 $ à l'encontre de Harjot Singh. Harjot Singh était parrainé à titre d'agent en hypothèques chez Financial Ties ltée. À ce titre, Harjot Singh a amené
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mark Dennis Carter. L'ARSF affirme que Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance erreurs et omissions ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce avoir pris des mesures d'application de la loi contre Financial Ties ltée, Moninder Khudal, Harjot Singh et Harvinder Gill. L'ARSF allègue que Financial Ties ltée n'a pas pris de mesures raisonnables pour veiller à ce que
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
Le cadre de protection du titre des professionnels des finances contribuera à promouvoir la cohérence, le professionnalisme et la confiance parmi ceux qui utilisent ces titres L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a approuvé le Canadian Institute of Financial Planning (CIFP