Announcements
Results 751 - 760 of 1179
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
Le secteur des caisses populaires se remet de l’impact économique de la pandémie de COVID-19. Le rapport de fin d’année de l’ARSF sur les perspectives du secteur des caisses populaires révèle que la rentabilité au quatrième trimestre de 2021 a été plus forte qu’à la même époque l’année dernière. Les
Annonces
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse de rapporter que le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU 2020). Avec cette annonce, les trois nouvelles règles pour
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour février. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Annonces
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures afin d'améliorer la confiance entre le client et l’investisseur en mettant en place un cadre qui exige que les utilisateurs des titres de planificateur financier (PF) ou de conseiller financier (CF) respectent
Lignes directrices
Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs d’assurance vie et maladie en s’assurant que les agents sont qualifiés pour travailler dans le secteur. Une supervision réglementaire solide, soutenue par la responsabilité de chaque assureur envers ses
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Dans ce numéro Accueil Meilleur accès aux services de délivrance de permis Préoccupations en matière de protection des consommateurs décelées lors d’examens des prêts hypothécaires privés Divulgations améliorées requises pour les anciens PHSNA Le nouveau rapport trimestriel sur les PHSNA fournit des
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) améliore la façon dont elle répond aux besoins des consommateurs et des secteurs qu’elle réglemente. Au cours du troisième trimestre de 2021, l’ARSF a dépassé ses objectifs en matière de service pour 81 % de ses normes de service
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 52 000 $ à Muhammad Bajwa. Muhammad Bajwa s'est livré à des activités liées aux assurances sans permis, contrevenant ainsi au paragraphe 392.2 (6) de la Loi sur les
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur la ligne directrice proposée afin de mieux protéger les droits et les intérêts des déposants, des membres et des consommateurs des credit unions. La Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit
Annonces
Assurance automobile
Tout
Un récent sondage révèle que moins d’un tiers des personnes interrogées recherchent toujours le taux le moins élevé. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) encourage les personnes qui souhaitent souscrire ou renouveler leur assurance automobile à faire le tour du