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Points saillants de l’ARSF, juin 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF met en place des mesures temporaires pour soutenir les personnes touchées par les récentes intempéries en Ontario
Annonces
Intersectoriel
Tout
Ces mesures permettront aux experts en sinistres de contribuer à un traitement plus rapide des demandes d’indemnisation L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en œuvre des mesures temporaires pour aider les assureurs de l’Ontario à traiter le volume élevé de
La ARSF révoque le permis de Dinesh Khanna
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d'agent en hypothèques délivré à Dinesh Khanna. Dinesh Khanna, également connu sous le nom de Dinish Khanna et Dennis Khanna (Khanna), a fourni de faux renseignements et/ou
L'ARSF impose une pénalité administrative à Sandeep Singh Dhaliwal
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 5 000 $ à l'encontre de Sandeep Singh Dhaliwal. Sandeep Singh Dhaliwal a fait des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de la sollicitation ou de
L'ARSF impose des pénalités administratives à Meerwise Wais Habibzi
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 20 000 $ à l'encontre de Meerwise Wais Habibzi. Meerwise Wais Habibzi a fourni des informations fausses ou trompeuses en faisant le courtage d'hypothèques
L’ARSF approuve un troisième organisme d’accréditation pour accorder et superviser l’utilisation du titre de planificateur financier en Ontario
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
CSI contribuera à consolider la protection des investisseurs et des consommateurs. CSI est une compagnie de Moody's Analytics, a été approuvé par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) comme organisme d’accréditation en vertu du Cadre de protection des titres des
Points saillants de l’ARSF, mai 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L'ASF émet un avis d'intention à l'encontre de Sanjay Pahuja
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Sanjay Pahuja. L'ARSF affirme que Sanjay Pahuja a fourni des informations fausses ou trompeuses dans ses demandes de permis, en violation du paragraphe 45(1) de la Loi. L'ARSF affirme aussi
L’ARSF met les consommateurs en garde contre Vip Sris, une entreprise qui offre des services de courtage hypothécaire en Ontario sans être titulaire d’un permis
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veut que les consommateurs sachent que Vip Sris n’est pas titulaire du permis requis pour offrir des services de courtage hypothécaire en Ontario. On nous a signalé qu’une entreprise qui se présente sous le nom Vip Sris, un nom
Réfléchissez bien avant de faire affaire avec la General Invest Bank de Timmins
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prévient les consommateurs de ne pas utiliser la General Invest Bank de Timmins pour obtenir une assurance ou un prêt hypothécaire. La banque ne détient pas de permis délivré par l’ARSF pour offrir des services d’assurance ou de