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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec le gouvernement de l’Ontario au renforcement de la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers. À l’heure actuelle, il n’existe pas de normes ou d’exigences provinciales

Un récent sondage révèle que plus du tiers des répondants consacrent plus de temps à faire des recherches pour leurs vacances que pour leur hypothèque. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) encourage les personnes qui accèdent pour la première fois au marché

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce avec plaisir le nom des membres du Comité consultatif technique pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD). La suffisance du FRAD est essentielle à la sécurité et la stabilité du secteur des caisses. Les membres

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) facilite l’accès par le public à de l’information utile sur les mesures d’application de la loi prises par ses services. L’ARSF communiquera désormais plus largement les mesures d’application de la loi dans les secteurs des

L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. La ligne directrice s'applique aux grandes caisses populaires dont l’actif est supérieur à un (1) milliard de dollars. La ligne directrice énonce les principes d'une planification

L’ARSF vous souhaite une bonne année ! Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) comprend le rôle important que joue le règlement des plaintes dans la protection de l’intérêt public. Selon la vision de l’ARSF, les consommateurs, les participants et les bénéficiaires de régimes de retraite verront leurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) poursuit son travail pour renforcer la protection des consommateurs de produits d’assurance en Ontario. Si elle est approuvée, la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers renforcera la surveillance de la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avise les consommateurs de se méfier des particuliers qui vendent des assurances automobiles sans avoir de permis de l’ARSF leur donnant le droit d’exercer des activités commerciales dans le domaine des assurances en Ontario. L

L’ARSF a publié les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2022. Le taux d’indexation de 2022 est de 4,4 % et a été calculé à partir des données découlant de l’indice des prix à la consommation pour le Canada (ensemble des composantes) que publie Statistique