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Points saillants de l’ARSF, avril 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour soutenir la préparation à la cybersécurité au sein du secteur du courtage d’hypothèques. L’ARSF propose d’adopter les Principes de préparation à la cybersécurité du Conseil canadien des autorités de
Mise en garde aux consommateurs contre Credivo Financial Service à Ottawa pour l’obtention d’une hypothèque
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs d’éviter de recourir à Credivo Financial Service (Credivo) pour l’obtention d’une hypothèque, car l’entreprise n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à effectuer des opérations hypothécaires en
L’ARSF accueille de nouveaux membres au sein de ses comités consultatifs des intervenants
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Intersectoriel
Tout
Les comités consultatifs des intervenants (CCI) fournissent des commentaires et des conseils importants au sujet des priorités, du budget et de la réglementation fondée sur des principes de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), ainsi que d’autres questions ayant
Mise en garde aux consommateurs contre les personnes et sociétés offrant des placements hypothécaires sans permis
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs d’éviter de recourir à Navkiran (Kiran) Nagra, Artful Business Consultants Inc. et Syntax Bridge Capital Corp. pour l’obtention d’une hypothèque ou d’un placement hypothécaire, car ces sociétés ne sont
Le nouveau cadre de supervision des agents d’assurance-vie et d'assurance maladie renforce la protection des consommateurs
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Afin de mieux protéger les consommateurs et d’améliorer la confiance du public dans le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance maladie, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a lancé son premier cadre de surveillance des agents d’assurance-vie et d’assurance
L’ARSF prend des mesures pour consolider la confiance du public dans le secteur des caisses populaires et mieux protéger les consommateurs
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié la version finale du document intitulé Ligne directrice sur le Cadre de surveillance axée sur le risque. Le Cadre de surveillance axée sur le risque définit les pratiques de surveillance de l’ARSF et son approche de l
L’ARSF approuve la première nouvelle caisse populaire et credit union de l’Ontario en plus d’une décennie
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé la Lighthouse Credit Union, la première nouvelle caisse populaire et credit union de la province depuis plus d’une décennie. La Lighthouse Credit Union servira principalement la communauté juive diversifiée de la
L’Ontario renforce la protection du consommateur en réglementant les titres de planificateur financier et de conseiller financier
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
La Règle de protection du titre des professionnels des finances de l’ARSF entrera en vigueur le 28 mars 2022 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a annoncé aujourd’hui que le ministre des Finances a approuvé la Règle de protection du titre des professionnels des
Les propriétaires de maison de l’Ontario doivent se méfier des arnaques au du porte-à-porte
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
Ces pratiques frauduleuses pourraient se traduire par une augmentation de vos prêts hypothécaires et de vos privilèges immobiliers. L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) recommande aux consommateurs de faire preuve de prudence s’ils sont abordés par des vendeurs en