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Mise à jour sur les régimes de retraite - le 12 novembre 2021
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Mise à jour sur les régimes de retraite Actualités Régimes à cotisation déterminée Résultats du comité consultatif technique (CCT) mixte ARSF/BSIF Ligne directrice (Interprétation) : Mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées Consultation du gouvernement : la
L’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice sur l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage et une version révisée du Guide pour les participants et leurs conjoints
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) s'engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes. L’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice sur l’administration des
L’ARSF confirme que les mécanismes automatiques prévus dans certains régimes de retraite à cotisations déterminées ne sont pas interdits par la loi
Lignes directrices
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes. L’ARSF publie une ligne directrice d’interprétation sur les mécanismes automatiques
Invitation au webinaire sur le droit de la famille de l’ARSF
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Régimes de retraite
Tout
Vous êtes invités à une séance d’information sur l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage. Cette séance d’information aura lieu le : Date : le mardi 30 novembre 2021 Heure : de 14 h à 15 h (HAE) L’ARSF présentera la dernière version de la directive en matière de
Le niveau de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées est demeuré inchangé au 3e trimestre
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’ARSF vient de publier son rapport trimestriel sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario pour le troisième trimestre 2021. Ce rapport est l’un des outils de supervision qu’utilise l’ARSF en vue d’améliorer les résultats
L’ARSF annonce la composition du nouveau Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances
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Intersectoriel
Tout
L’Association ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est ravie d’annoncer le nom des membres de son nouveau Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances. Le Comité consultatif jouera un rôle important au sein de
Points saillants de l’ARSF, novembre 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Appel à participer au Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de quatre candidats pour siéger à son Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques pour un mandat de trois ans. Le Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques conseille l’ARSF sur
L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
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Intersectoriel
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs pour 2022. Elle souhaite aussi obtenir des commentaires du public au sujet du mandat de ce comité. Le Comité consultatif aide le Bureau de la protection
L’ARSF publie un aperçu des pratiques de gestion du risque liées aux actifs atypiques appliquées par les régimes de retraite
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la saine administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF a examiné les pratiques de gestion du risque