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Vous avez manqué l’activité d’échange de l’ARSF 2022 – Regardez les vidéos et lisez la documentation à ce sujet
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Activité d’échange de l’ARSF 2022 Regardez les vidéos et lisez la documentation à ce sujet ici
Début du dépôt de la Déclaration annuelle des fournisseurs de services en santé
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance la Déclaration annuelle (DA) 2021 des fournisseurs de services de santé (FSS). Ces renseignements seront utilisés pour lui permettre de cerner les tendances et les risques dans le secteur et de mieux protéger les
L’ARSF soumet ses règles proposées des caisses conçues pour renforcer le secteur des caisses au ministre pour approbation
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Credit unions et caisses populaires
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a soumis au ministre des Finances, aux fins d’approbation, sa règle concernant les pratiques commerciales et financières saines, sa règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital et sa règle concernant les
Points saillants de l’ARSF, février 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF met les consommateurs en garde contre Aproov Mortgage
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met les consommateurs en garde contre Aproov Mortgage, car cette entreprise ne possède pas de permis lui donnant le droit d’exercer des activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario. Aproov Mortgage exerce ses
L’ARSF publie des lignes directrices définitives confirmant l’exemption de certaines entreprises de détenir un permis de maison de courtage hypothécaire
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs et à l’efficacité de la réglementation dans le secteur du courtage hypothécaire. L’ARSF publie la version définitive des directives d’interprétation sur la dispense
Renouvelez votre permis d’agent ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Les gens doivent avoir l’assurance que les personnes qui les aident à acheter leur maison sont correctement formées et peuvent leur offrir les derniers produits et services. C’est pourquoi l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que les courtiers et les agents en
Surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance – Les nouvelles à connaître
Bulletins d’information
Credit unions et caisses populaires
Tout
Dans ce numéro Rencontre avec Mehrdad Rastan, vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance Engagement renforcé de l’ARSF à l’égard de la communication et de la mobilisation Réglementation fondée sur des principes et surveillance axée sur le risque Ce
L’ARSF publie la ligne directrice en matière de décisions, Acquisitions justifiant une dispense de l’exigence du taux le plus bas offert.
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Assurance automobile
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à assurer une supervision transparente qui renforce les protections des consommateurs en matière d’assurance automobile. Aujourd’hui, l’ARSF publie la ligne directrice en matière de décisions, Acquisitions
L’ARSF encourage les acteurs des services financiers et les consommateurs à engager un dialogue
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Intersectoriel
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Le défi de sensibilisation faisait partie de la première activité d’échange de l’organisme de réglementation provincial L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a tenu aujourd’hui sa première activité d’échange virtuelle qui a planché principalement sur la