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L’ARSF met en garde le public contre Hasty Mortgage et Rohan Satkunarajah, qui proposent des services de courtage d’hypothèques sans permis en Ontario
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs du fait que Hasty Mortgage et Rohan Satkunarajah ne détiennent pas de permis leur donnant le droit d’exercer des activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario. Ces activités sont menées
Inscrivez-vous dès aujourd’hui! Les inscriptions aux cours de formation continue à l’intention des agents et des courtiers en hypothèques sont ouvertes
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige des courtiers et courtières et des agents et agentes d’hypothèques qu’ils maintiennent à jour leurs compétences et leurs connaissances afin de mieux servir leur clientèle. L’ARSF rappelle donc à ces professionnels du
Mises à jour par l’ARSF du cadre de protection proposé pour les titres de planificateur financier (PF) et de conseiller financier (CF)
Consultations
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) persiste dans ses efforts pour renforcer la protection des consommateurs dans les secteurs des services financiers. Suivant les commentaires reçus des intervenants dans le cadre de la consultation publique en mai 2021 sur le
L’ARSF publie la ligne directrice « Obligation d’accepter tous les demandeurs » pour rappeler aux acteurs du secteur de l’assurance automobile de leurs obligations juridiques à l’égard des consommateurs
Lignes directrices
Assurance automobile
Tout
L’ARSF a publié une ligne directrice sur l’obligation d’accepter tous les demandeurs (OATLD) afin de réitérer que la loi exige des assureurs qu’ils offrent à tous les consommateurs de l’Ontario un accès en temps opportun à des devis d’assurance automobile aux tarifs les plus bas auxquels ces
Mise à jour sur les régimes de retraite - le 12 novembre 2021
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Mise à jour sur les régimes de retraite Actualités Régimes à cotisation déterminée Résultats du comité consultatif technique (CCT) mixte ARSF/BSIF Ligne directrice (Interprétation) : Mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées Consultation du gouvernement : la
L’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice sur l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage et une version révisée du Guide pour les participants et leurs conjoints
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) s'engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes. L’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice sur l’administration des
L’ARSF confirme que les mécanismes automatiques prévus dans certains régimes de retraite à cotisations déterminées ne sont pas interdits par la loi
Lignes directrices
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes. L’ARSF publie une ligne directrice d’interprétation sur les mécanismes automatiques
Invitation au webinaire sur le droit de la famille de l’ARSF
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Régimes de retraite
Tout
Vous êtes invités à une séance d’information sur l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage. Cette séance d’information aura lieu le : Date : le mardi 30 novembre 2021 Heure : de 14 h à 15 h (HAE) L’ARSF présentera la dernière version de la directive en matière de
Le niveau de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées est demeuré inchangé au 3e trimestre
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’ARSF vient de publier son rapport trimestriel sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario pour le troisième trimestre 2021. Ce rapport est l’un des outils de supervision qu’utilise l’ARSF en vue d’améliorer les résultats
L’ARSF annonce la composition du nouveau Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances
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Intersectoriel
Tout
L’Association ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est ravie d’annoncer le nom des membres de son nouveau Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances. Le Comité consultatif jouera un rôle important au sein de