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L’ARSF reçoit des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les Ontariens, grâce à une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats des services financiers non liés aux valeurs mobilières et des
L’ARSF annonce les membres de son Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance
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Credit unions et caisses populaires
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est ravie d’annoncer les membres de son Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance. Le Comité consultatif jouera un rôle important dans l’amélioration de l
L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à cultiver un secteur des services financiers solide, durable, concurrentiel et novateur et à protéger l’intérêt public. Le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie aujourd’hui son cadre d’innovation à des fins de
L’ARSF publie son rapport annuel 2020-2021
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à offrir aux Ontariens la sécurité, l’équité et le choix en matière de finances par l’intermédiaire d’une réglementation fondée sur des principes et orientée vers les résultats, et ce, à l’égard des services
L’ARSF définit l’objectif de la supervision dans le secteur des fournisseurs de services de santé
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires d’un permis de l’ARSF afin de contribuer au maintien de taux d’assurance automobile équitables et raisonnables pour les consommateurs. L’ARSF publie
L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les Ontariens, grâce à une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats des services financiers non liés aux valeurs mobilières et des
Le CCRRA publie des observations sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes
Rapports
Assurance vie et maladie
Tout
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié des observations clés sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes. Le rapport comprend des observations et des recommandations visant à aider les assureurs à
Points saillants de l’ARSF, octobre 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer
L’ARSF lance un appel de candidatures pour son nouveau comité consultatif technique
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Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche des membres pour son nouveau Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances. Le Comité consultatif jouera un rôle important dans les efforts d
L’ARSF révoque les permis de 174 fournisseurs de services de santé
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Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente le secteur des fournisseurs de services de santé en surveillant les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires de permis. Les fournisseurs de services fournissent des biens et des services aux