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Points saillants de l’ARSF, novembre 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Appel à participer au Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de quatre candidats pour siéger à son Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques pour un mandat de trois ans. Le Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques conseille l’ARSF sur
L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
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Intersectoriel
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs pour 2022. Elle souhaite aussi obtenir des commentaires du public au sujet du mandat de ce comité. Le Comité consultatif aide le Bureau de la protection
L’ARSF publie un aperçu des pratiques de gestion du risque liées aux actifs atypiques appliquées par les régimes de retraite
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la saine administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF a examiné les pratiques de gestion du risque
L’ARSF reçoit des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les Ontariens, grâce à une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats des services financiers non liés aux valeurs mobilières et des
L’ARSF annonce les membres de son Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance
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Credit unions et caisses populaires
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est ravie d’annoncer les membres de son Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance. Le Comité consultatif jouera un rôle important dans l’amélioration de l
L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à cultiver un secteur des services financiers solide, durable, concurrentiel et novateur et à protéger l’intérêt public. Le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie aujourd’hui son cadre d’innovation à des fins de
L’ARSF publie son rapport annuel 2020-2021
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à offrir aux Ontariens la sécurité, l’équité et le choix en matière de finances par l’intermédiaire d’une réglementation fondée sur des principes et orientée vers les résultats, et ce, à l’égard des services
L’ARSF définit l’objectif de la supervision dans le secteur des fournisseurs de services de santé
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires d’un permis de l’ARSF afin de contribuer au maintien de taux d’assurance automobile équitables et raisonnables pour les consommateurs. L’ARSF publie
L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les Ontariens, grâce à une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats des services financiers non liés aux valeurs mobilières et des