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L’ARSF sollicite des commentaires sur sa ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et aux obligations de supervision des assureurs
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Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé. L’ARSF lance une consultation sur sa proposition de ligne directrice relative aux renseignements que les
Rapport trimestriel pour les PHSNA à remettre à l’ARSF
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que les maisons de courtage lui remettent un rapport trimestriel pour tous les placements hypothécaires syndiqués non admissibles (PHSNA) auprès de clients autorisés. L’ARSF a décrit cette exigence dans sa ligne directrice
Aperçu du secteur sur le T2 de 2021 : Credit unions et caisses populaires de l’Ontario
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le deuxième trimestre de 2021. Le rapport de l’Aperçu du secteur brosse un tableau des facteurs économiques qui influent sur les activités et le rendement financier des credit unions et des caisses populaires de même que des tendances du secteur. Pour en
Points saillants de l’ARSF, septembre 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF recherche des candidats pour son nouveau comité consultatif technique
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Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche des candidats pour former son nouveau comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance. Ce comité consultatif va contribuer puissamment à renforcer l
L’ARSF conclut un PE de partage de l’information avec le CANAFE
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Intersectoriel
Tout
L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a signé un protocole d’entente (PE) avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le PE établit le cadre administratif du partage de l’information afin de permettre à l’ARSF et au CANAFE
L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’ARSF publie son bulletin de rendement par rapport à ses normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022. Il s’agit de la troisième publication des résultats du rendement de l’ARSF par rapport à ses normes de service. Le bulletin du rendement par rapport aux normes de service permet de
Façons plus efficaces pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques d’obtenir ou de remettre un permis
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous offre une façon plus pratique et plus rapide de remettre votre permis. Les courtiers principaux ou les représentants principaux peuvent désormais avoir recours à Liaison Permis pour demander la remise de leur permis de
Ellite Cryptominer n’est pas titulaire d’un permis délivré par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières
Mises en garde
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’elle n’a pas délivré de permis à Ellite Cryptominer, une bourse de cryptomonnaie qui effectue des transactions sur la plateforme https://www.ellitecryptominer.com (anglais seulement), pour exercer des
L’ARSF sollicite des commentaires concernant la ligne directrice sur la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs et à l’efficacité de la réglementation dans le secteur du courtage hypothécaire. Dans le but d’harmoniser ces efforts, l’ARSF travaille à la mise en œuvre d’une