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Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé. L’ARSF lance une consultation sur sa proposition de ligne directrice relative aux renseignements que les
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que les maisons de courtage lui remettent un rapport trimestriel pour tous les placements hypothécaires syndiqués non admissibles (PHSNA) auprès de clients autorisés. L’ARSF a décrit cette exigence dans sa ligne directrice
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le deuxième trimestre de 2021. Le rapport de l’Aperçu du secteur brosse un tableau des facteurs économiques qui influent sur les activités et le rendement financier des credit unions et des caisses populaires de même que des tendances du secteur. Pour en
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
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Credit unions et caisses populaires
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche des candidats pour former son nouveau comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance. Ce comité consultatif va contribuer puissamment à renforcer l
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Intersectoriel
Tout
L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a signé un protocole d’entente (PE) avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le PE établit le cadre administratif du partage de l’information afin de permettre à l’ARSF et au CANAFE
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’ARSF publie son bulletin de rendement par rapport à ses normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022. Il s’agit de la troisième publication des résultats du rendement de l’ARSF par rapport à ses normes de service. Le bulletin du rendement par rapport aux normes de service permet de
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous offre une façon plus pratique et plus rapide de remettre votre permis. Les courtiers principaux ou les représentants principaux peuvent désormais avoir recours à Liaison Permis pour demander la remise de leur permis de
Mises en garde
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’elle n’a pas délivré de permis à Ellite Cryptominer, une bourse de cryptomonnaie qui effectue des transactions sur la plateforme https://www.ellitecryptominer.com (anglais seulement), pour exercer des
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs et à l’efficacité de la réglementation dans le secteur du courtage hypothécaire. Dans le but d’harmoniser ces efforts, l’ARSF travaille à la mise en œuvre d’une