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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) comprend le rôle important que joue le règlement des plaintes dans la protection de l’intérêt public. Selon la vision de l’ARSF, les consommateurs, les participants et les bénéficiaires de régimes de retraite verront leurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) poursuit son travail pour renforcer la protection des consommateurs de produits d’assurance en Ontario. Si elle est approuvée, la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers renforcera la surveillance de la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avise les consommateurs de se méfier des particuliers qui vendent des assurances automobiles sans avoir de permis de l’ARSF leur donnant le droit d’exercer des activités commerciales dans le domaine des assurances en Ontario. L

L’ARSF a publié les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2022. Le taux d’indexation de 2022 est de 4,4 % et a été calculé à partir des données découlant de l’indice des prix à la consommation pour le Canada (ensemble des composantes) que publie Statistique

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend publics ses formulaires de police d’assurance-automobile approuvés qui tiennent compte des modifications que le gouvernement a apportées à la Loi sur les assurances et aux règlements connexes. Ils indiquent désormais que les

Conformément à l’article 102 de la Loi sur les assurances (Ontario), tous les assureurs de l’Ontario sont tenus de déposer, auprès du directeur général de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l'Ontario ou de son représentant, leur déclaration annuelle pour l'exercice se

Activité d’échange de l’ARSF 2022 Inscrivez-vous dès aujourd’hui! Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à la première activité d’échange de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) 2022 qui se déroulera virtuellement le 27 janvier 2022. Les personnes suivantes feront

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur la ligne directrice proposée en matière d’approche relativement à son Cadre de surveillance fondé sur les risques. Le Cadre de surveillance fondé sur les risques établit les pratiques et l’approche de

L’ARSF publie son Tableau sur les résultats des normes de service pour le T2 de l’exercice 2021-2022. Les 22 normes de service et le processus de production de rapport mesurent le rendement des principales activités réglementaires de l’ARSF. Lors de ce trimestre, l’ARSF a surpassé ses objectifs de

L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation sur trois propositions de lignes directrices dont le but est de rendre les pratiques de l’assurance automobile en Ontario plus transparentes et efficaces, et les processus plus rapides et efficients, tout en