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2 février 2022

L’ARSF met les consommateurs en garde contre Aproov Mortgage

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met les consommateurs en garde contre Aproov Mortgage, car cette entreprise ne possède pas de permis lui donnant le droit d’exercer des activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario.

Aproov Mortgage exerce ses activités et fait sa publicité par l’entremise de son site Web https://aproov.ca. L’entreprise recueille des renseignements personnels sur les consommateurs à l’aide des formulaires de demande d’hypothèques se trouvant sur son site Web et prétend les transmettre à des spécialistes en hypothèques. Seules les maisons de courtage titulaires d’un permis ou les personnes agissant en leur nom sont autorisées à évaluer des consommateurs. Rien ne prouve qu’Aproov Mortgage est affiliée à une maison de courtage titulaire d’un permis.

L’ARSF incite les consommateurs à faire preuve de prudence si Aproov Mortgage ou une personne utilisant le site Web susmentionné et prétendant représenter cette entreprise communiquent avec eux.

L’ARSF délivre des permis aux maisons de courtage d’hypothèques, aux courtiers et aux agents en hypothèques en vue de préserver la confiance du public à l’égard des services financiers de l’Ontario. Les consommateurs qui obtiennent une hypothèque par l’intermédiaire de *certaines personnes ou entreprises ne possédant pas de permis de l’ARSF ne sont pas protégés par la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques et ses règlements, qui régissent les maisons de courtage d’hypothèques, les courtiers et les agents en hypothèques en Ontario.

On incite les consommateurs à consulter le registre public pour s’assurer de faire affaire avec un courtier ou un agent en hypothèques, une maison de courtage d’hypothèques ou un administrateur d’hypothèques titulaire d’un permis.

*Certaines institutions financières et leurs professionnels du secteur hypothécaire, telles que les banques, peuvent être exemptés de l’obligation d’obtenir un permis de courtier ou d’agent en hypothèques.

Les membres du public sont priés d’adresser leurs demandes de renseignements par courriel à [email protected].

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Demandes d’information des médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]

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