Annonces

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié des observations clés sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes. Le rapport comprend des observations et des recommandations visant à aider les assureurs à

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche des membres pour son nouveau Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances. Le Comité consultatif jouera un rôle important dans les efforts d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente le secteur des fournisseurs de services de santé en surveillant les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires de permis. Les fournisseurs de services fournissent des biens et des services aux

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé. L’ARSF lance une consultation sur sa proposition de ligne directrice relative aux renseignements que les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que les maisons de courtage lui remettent un rapport trimestriel pour tous les placements hypothécaires syndiqués non admissibles (PHSNA) auprès de clients autorisés. L’ARSF a décrit cette exigence dans sa ligne directrice

L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le deuxième trimestre de 2021. Le rapport de l’Aperçu du secteur brosse un tableau des facteurs économiques qui influent sur les activités et le rendement financier des credit unions et des caisses populaires de même que des tendances du secteur. Pour en

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche des candidats pour former son nouveau comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance. Ce comité consultatif va contribuer puissamment à renforcer l

L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a signé un protocole d’entente (PE) avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le PE établit le cadre administratif du partage de l’information afin de permettre à l’ARSF et au CANAFE