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Points saillants de l’ARSF, juillet 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
FBC GROUP n’a pas de permis d’activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs du fait que FBC GROUP, qui mène ses activités depuis le 1325, avenue Eglinton Est, pièce 223, à Mississauga (Ontario) L4W 4L9, ne détient pas de permis lui donnant le droit d’exercer des activités
Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie visant les caisses
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de promouvoir des normes élevées en matière de conduite des affaires et de protéger les intérêts des membres des caisses. L’ARSF tient une consultation de 45 jours sur une proposition de lignes directrices en matière d
Kathryn Bouey est nommée de nouveau au conseil d’administration de l’ARSF
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Intersectoriel
Tout
Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la renomination de Kathryn Bouey au conseil d’administration de l’ARSF. Kathryn Bouey, l’une des trois premières administratrices au sein du conseil d’administration de l’ARSF
L’ARSF publie le rapport intitulé Fournisseurs de services – Conformité aux pratiques de l’industrie de 2020-2021 sur la conformité des fournisseurs de services de santé aux pratiques de l’industrie
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires d’un permis afin de protéger les consommateurs en décourageant la fraude et les abus. Les fournisseurs de services s’engagent à fournir des biens et
Joanne De Laurentiis nommée présidente de l’ARSF et remercie le premier président de l’ARSF, Bryan Davies
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Intersectoriel
Tout
Le conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce que Mme Joanne De Laurentiis a été nommée présidente. Le conseil d’administration et la direction souhaitent également saluer le leadership exemplaire de Bryan Davies, le premier président
L’ARSF publie des lignes directrices sur les révisions par la Banque du Canada des données sur les rendements des obligations à rendement réel
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et prestations de tous les bénéficiaires de ces régimes. La Banque du Canada a récemment publié des révisions des données sur les
L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à augmenter la transparence et la responsabilisation dans l’exercice des activités de réglementation. L’ARSF publie aujourd’hui le tableau des résultats sur les normes de service du quatrième trimestre 2020
L’ARSF impose des pénalités administratives à John Moran et à Lyon Financial Services
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
TORONTO, le 17 juin 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives de 250 000 $ à John Moran et de 1 000 000 $ à Lyon Financial Services. John Moran a offert des hypothèques contre rémunération alors qu’il ne détenait pas de
L’ARSF lance une consultation sur les règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur trois règles proposées pour rendre plus transparente et efficace la supervision des caisses populaires et des credit union de l’Ontario. Les règles proposées favorisent le renforcement du secteur des