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Régimes de retraite
Tout
L’ARSF a publié son rapport trimestriel sur la solvabilité estimée des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario pour le 1er trimestre de 2021. Le rapport sur la solvabilité aide l’ARSF à démontrer la santé financière de ces régimes de retraite et constitue l’un des outils de
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le grand plaisir d’annoncer la composition du Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique. Ce comité contribue de manière importante à renforcer l’efficacité et l
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Fournisseurs de services de santé
Tout
Les fournisseurs de services peuvent amorcer leur Déclaration annuelle (DA) 2020 et payer leurs frais de réglementation. Les représentants principaux doivent remplir la DA et payer ces frais d’ici le 30 juin 2021. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) utilise les
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
À compter d’aujourd’hui, les fournisseurs de services titulaires d’un permis peuvent payer leurs frais de réglementation. Les représentants principaux doivent payer ces frais d’ici le 30 juin 2021. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que tous les fournisseurs
Rapports
Intersectoriel
Pour les consommateurs
TORONTO, le 8 avril 2021 - L’ARSF s’engage à protéger l’intérêt du public et à contribuer à assurer la confiance des consommateurs envers les services financiers en Ontario. Son travail avec le Comité consultatif des consommateurs l’aide à tenir cet engagement. Au nom du Comité consultatif, l’ARSF a
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Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que tous les candidats agents d’assurance qui passent l’examen du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) agissent avec honnêteté et intégrité. L’ARSF a été informée que certains candidats pourraient
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Tout
Toronto, 7 avril 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs du fait que Capital Lending Financial, qui mène ses activités depuis le 1, rue Nicholas, 5e étage, à Ottawa (Ontario), ne détient pas de permis lui donnant le droit d’exercer des
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF mène des consultations sur les lignes directrices en matière d
Lignes directrices
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite ainsi que la protection des droits et prestations de tous les bénéficiaires de régime. En 2020, L’ARSF a mené un examen thématique de 21 régimes de