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Kathryn Bouey est nommée de nouveau au conseil d’administration de l’ARSF
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Intersectoriel
Tout
Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la renomination de Kathryn Bouey au conseil d’administration de l’ARSF. Kathryn Bouey, l’une des trois premières administratrices au sein du conseil d’administration de l’ARSF
L’ARSF publie le rapport intitulé Fournisseurs de services – Conformité aux pratiques de l’industrie de 2020-2021 sur la conformité des fournisseurs de services de santé aux pratiques de l’industrie
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires d’un permis afin de protéger les consommateurs en décourageant la fraude et les abus. Les fournisseurs de services s’engagent à fournir des biens et
Joanne De Laurentiis nommée présidente de l’ARSF et remercie le premier président de l’ARSF, Bryan Davies
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Intersectoriel
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Le conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce que Mme Joanne De Laurentiis a été nommée présidente. Le conseil d’administration et la direction souhaitent également saluer le leadership exemplaire de Bryan Davies, le premier président
L’ARSF publie des lignes directrices sur les révisions par la Banque du Canada des données sur les rendements des obligations à rendement réel
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et prestations de tous les bénéficiaires de ces régimes. La Banque du Canada a récemment publié des révisions des données sur les
L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à augmenter la transparence et la responsabilisation dans l’exercice des activités de réglementation. L’ARSF publie aujourd’hui le tableau des résultats sur les normes de service du quatrième trimestre 2020
L’ARSF impose des pénalités administratives à John Moran et à Lyon Financial Services
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
TORONTO, le 17 juin 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives de 250 000 $ à John Moran et de 1 000 000 $ à Lyon Financial Services. John Moran a offert des hypothèques contre rémunération alors qu’il ne détenait pas de
L’ARSF lance une consultation sur les règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions
Consultations
Credit unions et caisses populaires
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur trois règles proposées pour rendre plus transparente et efficace la supervision des caisses populaires et des credit union de l’Ontario. Les règles proposées favorisent le renforcement du secteur des
You are invited to FSRA’s live webinar on three new Rules for credit unions and caisses populaires.
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Credit unions et caisses populaires
Tout
Pour obtenir ces renseignements en français, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] Live Webinar on Ontario’s Proposed New Credit Unions Rules Thursday June 24, 2021 3:30 p.m. E.D.T. – 5:00 p.m. E.D.T. The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) launched
Tableau des résultats de la fin de l’exercice 2020-2021 de l’ARSF
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Intersectoriel
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») a le plaisir de publier pour la deuxième année son tableau des résultats, qui décrit l’avancement des priorités énoncées au plan d’activités annuel 2020-2023. Le plan mettait l’accent sur sept priorités organisationnelles et
Hidden Ace Brokerage n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
TORONTO, le 8 juin 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs que Hidden Ace Brokerage n’est pas autorisée par les Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (CAIO) à exercer des activités d’assurance en Ontario. Hidden Ace Brokerage n