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L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’ARSF publie son bulletin de rendement par rapport à ses normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022. Il s’agit de la troisième publication des résultats du rendement de l’ARSF par rapport à ses normes de service. Le bulletin du rendement par rapport aux normes de service permet de
Façons plus efficaces pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques d’obtenir ou de remettre un permis
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous offre une façon plus pratique et plus rapide de remettre votre permis. Les courtiers principaux ou les représentants principaux peuvent désormais avoir recours à Liaison Permis pour demander la remise de leur permis de
Ellite Cryptominer n’est pas titulaire d’un permis délivré par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières
Mises en garde
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’elle n’a pas délivré de permis à Ellite Cryptominer, une bourse de cryptomonnaie qui effectue des transactions sur la plateforme https://www.ellitecryptominer.com (anglais seulement), pour exercer des
L’ARSF sollicite des commentaires concernant la ligne directrice sur la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs et à l’efficacité de la réglementation dans le secteur du courtage hypothécaire. Dans le but d’harmoniser ces efforts, l’ARSF travaille à la mise en œuvre d’une
Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous invite à répondre à son sondage auprès des intervenants. Nous aimerions en savoir plus sur votre expérience, votre satisfaction et vos attentes à l’égard de l’ARSF. Nous avons demandé à Environics Research, l’un des plus
Barbara Bellissimo nommée au conseil d’administration de l’ARSF
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Intersectoriel
Tout
La présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Joanne De Laurentiis, annonce avec plaisir la nomination de Barbara Bellissimo au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de trois ans, à partir du 12 août 2021. Mme Bellissimo est l’ancienne directrice
L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi
Consultations
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) améliore la transparence de ses mesures d’exécution de la loi. L’ARSF tient maintenant des consultations sur la ligne directrice de l’approche proposée résumant quand et comment l’ARSF publie de l’information sur ses procédures
Points saillants de l’ARSF, août 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice sur le Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) renforce la protection des consommateurs qui travaillent avec des professionnels du secteur hypothécaire en Ontario. L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice en matière d’approche décrivant comment elle
L’ARSF diffuse de l’information sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées
Rapports
Régimes de retraite
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L’ARSF a publié son Rapport de solvabilité estimée du T2 de 2021 pour les régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario. Les positions de financement des régimes de retraite se sont améliorées régulièrement pendant cinq trimestres consécutifs et sont à leurs niveaux les plus élevés