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Rapports
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à protéger les consommateurs en exigeant qu’ils soient traités équitablement dans le cadre de la distribution de produits d’assurance et en conformité avec les lois ontariennes sur les assurances. L’ARSF a effectué
Lignes directrices
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes. Après sa consultation avec les comités permanents du secteur, l’ARSF publie une ligne
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) améliore la protection des consommateurs en proposant de nouvelles normes pour l’approbation des cours d’accréditation dans le secteur du courtage hypothécaire. L’ARSF tient actuellement des consultations sur des propositions de
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Intersectoriel
Tout
Joanne DeLaurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la renomination de Brent Zorgdrager au conseil d’administration de l’ARSF. Brent Zorgdrager a reçu un nouveau mandat de trois ans en tant que membre du conseil d
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a cerné deux principaux domaines où les professionnels hypothécaires doivent se conformer à des normes de conduite élevées pour protéger les consommateurs des préjudices financiers : Les maisons de courtage hypothécaire doivent
Règles
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son travail de protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario. L’ARSF est résolue à faire preuve de transparence et à consulter les intervenants pour assurer une réglementation
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Bienvenue dans le premier numéro du bulletin de l’ARSF sur le courtage hypothécaire. Ce bulletin a été créé pour vous tenir au courant des points de vue, des activités et des attentes de l’ARSF concernant le secteur du courtage hypothécaire et de l'administration des hypothèques. Notre objectif est
Règles
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son travail de renforcement de la protection des consommateurs dans les secteurs de l’assurance qu’elle réglemente. À la suite de sa première consultation publique, l’ARSF publie maintenant une deuxième consultation
Mises en garde
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs que l’entreprise Claims Help Center (Centre des réclamations) n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à fournir des services d’expert d’assurance en Ontario. Il est venu à l’attention de l’ARSF que
Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de faire de la protection des dépôts des membres et de la stabilité du secteur des caisses populaires et des credit unions une priorité. Après avoir consulté le secteur, l’ARSF publie la version finale de la Ligne