Annonces

TORONTO, 12 janvier 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et maintient la confiance du public envers les services financiers de l’Ontario. L’ARSF avise les consommateurs qu’Islam Mohammad n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à

L’ARSF vous souhaite de Bonne année ! Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé

Le temps est venu de déposer vos déclarations annuelles. Conformément à l’article 102 de la Loi sur les assurances (Ontario), tous les assureurs de l’Ontario sont tenus de déposer auprès du surintendant des services financiers, ou de la personne qu’il a désignée, une déclaration annuelle pour l

TORONTO (ONT.) – Le 22 décembre 2020 – L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie une directive visant à fournir des normes pour le traitement équitable des consommateurs du secteur ontarien de l'assurance. La nouvelle directive prendra effet le 1 er janvier 2021

TORONTO, 18 décembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») publie une mise à jour de ses documents d’orientation relatifs aux liquidités dont le but est de renforcer la gestion prudente des liquidités dans le secteur des caisses populaires. Les nouvelles

TORONTO, le 18 décembre 2020 - L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance aujourd’hui une consultation publique afin d’obtenir l’avis des consommateurs, des membres de l’industrie et des autres parties prenantes dans le domaine relativement à sa première règle

Les employeurs de certains régimes de retraite individuels (RRI) ou de certains régimes désignés (RD) peuvent choisir que leur régime soit exempté de l’application de la LRR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF. Les employeurs qui souhaitent que leur RRI ou

TORONTO, le 14 décembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version définitive de ses lignes directrices sur l’interprétation et l’approche à l’intention de certaines sociétés coopératives qui proposent d’émettre des valeurs mobilières. Ces lignes

TORONTO, le 14 décembre 2020 – Le gouvernement de l’Ontario vient de modifier la Loi sur les régimes de retraite (LRR) à l’occasion de la promulgation de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires. Une modification essentielle est la possibilité pour les employeurs de

Toronto, le 14 décembre 2020 – David est un cadre supérieur qui compte plus de 20 ans d’expérience en direction de multinationales de moyenne et de grande taille, ainsi que d’entreprises Fortune 100, pour lesquelles il a œuvré à renforcer et optimiser leurs capacités et stratégies de gestion des