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Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF mène des consultations sur les lignes directrices en matière d
Lignes directrices
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite ainsi que la protection des droits et prestations de tous les bénéficiaires de régime. En 2020, L’ARSF a mené un examen thématique de 21 régimes de
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Courtage d’hypothèques
Tout
Le 9 février 2021, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avisait les consommateurs que Loans Canada ne détenait pas les permis nécessaires pour mener des activités dans le secteur des prêts hypothécaires en Ontario. Veuillez prendre note que Loans Canada a maintenant
Rapports
Assurance automobile
Pour les consommateurs
Conformément à son engagement d’inclure le consommateur dans le processus politique, l’ARSF a convoqué son premier Groupe de référence des résidents sur l’assurance automobile en Ontario. La mission de ce groupe consistait à donner le point de vue de citoyens ordinaires pour rendre le système d
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier bulletin trimestriel sur son rendement par rapport à ses normes de service. Les 22 normes de service établissent des attentes et des cibles précises en matière de service sur lesquelles les intervenants et les
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est en quête de membres souhaitant se joindre au nouveau comité consultatif technique du secteur des caisses pour l'optimisation relative aux données et au numérique. Ce comité jouera un rôle important dans l’amélioration de l
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Intersectoriel
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) offre un moyen rapide et pratique de vérifier le délai de traitement de certaines demandes de permis d’agent en hypothèques et d’agent d’assurance. Les demandeurs et leur parrain peuvent désormais vérifier en ligne les
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accroît l’efficacité de la réglementation du marché des placements hypothécaires consortiaux (PHC). L’ARSF se prépare à transférer la surveillance réglementaire de certains PHC à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le quatrième trimestre de 2020. Le rapport de l’Aperçu du secteur brosse un tableau des facteurs économiques qui influent sur les activités et le rendement financier des credit unions de même que des tendances du secteur. Pour en savoir plus : consultez l’