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Points saillants de l’ARSF, avril 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF appuie l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage avec des lignes directrices proposées et un guide pour les participants et leurs conjoints
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF mène des consultations sur les lignes directrices en matière d
L’ARSF publie des pratiques dominantes pour les régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées
Lignes directrices
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite ainsi que la protection des droits et prestations de tous les bénéficiaires de régime. En 2020, L’ARSF a mené un examen thématique de 21 régimes de
Loans Canada ne détient pas les permis nécessaires à l’exercice d’activités dans le secteur hypothécaire en Ontario
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Courtage d’hypothèques
Tout
Le 9 février 2021, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avisait les consommateurs que Loans Canada ne détenait pas les permis nécessaires pour mener des activités dans le secteur des prêts hypothécaires en Ontario. Veuillez prendre note que Loans Canada a maintenant
Rapport final du Groupe consultatif de résidents sur l'assurance automobile en Ontario
Rapports
Assurance automobile
Pour les consommateurs
Conformément à son engagement d’inclure le consommateur dans le processus politique, l’ARSF a convoqué son premier Groupe de référence des résidents sur l’assurance automobile en Ontario. La mission de ce groupe consistait à donner le point de vue de citoyens ordinaires pour rendre le système d
L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier bulletin trimestriel sur son rendement par rapport à ses normes de service. Les 22 normes de service établissent des attentes et des cibles précises en matière de service sur lesquelles les intervenants et les
Appel de candidatures de l’ARSF en vue de former le nouveau comité consultatif technique sur les caisses
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est en quête de membres souhaitant se joindre au nouveau comité consultatif technique du secteur des caisses pour l'optimisation relative aux données et au numérique. Ce comité jouera un rôle important dans l’amélioration de l
Consultez le site Web de l’ARSF pour vérifier le délai de traitement des demandes de permis
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Intersectoriel
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) offre un moyen rapide et pratique de vérifier le délai de traitement de certaines demandes de permis d’agent en hypothèques et d’agent d’assurance. Les demandeurs et leur parrain peuvent désormais vérifier en ligne les
L’ARSF publie ses lignes directrices définitives pour accroître l’efficacité de la réglementation des placements hypothécaires consortiaux
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accroît l’efficacité de la réglementation du marché des placements hypothécaires consortiaux (PHC). L’ARSF se prépare à transférer la surveillance réglementaire de certains PHC à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
L’ARSF publie l’Aperçu du secteur des credit unions et des caisses populaires pour le T4 de 2020
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le quatrième trimestre de 2020. Le rapport de l’Aperçu du secteur brosse un tableau des facteurs économiques qui influent sur les activités et le rendement financier des credit unions de même que des tendances du secteur. Pour en savoir plus : consultez l’