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TORONTO, le 14 décembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version définitive de ses lignes directrices sur l’interprétation et l’approche à l’intention de certaines sociétés coopératives qui proposent d’émettre des valeurs mobilières. Ces lignes

TORONTO, le 14 décembre 2020 – Le gouvernement de l’Ontario vient de modifier la Loi sur les régimes de retraite (LRR) à l’occasion de la promulgation de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires. Une modification essentielle est la possibilité pour les employeurs de

Toronto, le 14 décembre 2020 – David est un cadre supérieur qui compte plus de 20 ans d’expérience en direction de multinationales de moyenne et de grande taille, ainsi que d’entreprises Fortune 100, pour lesquelles il a œuvré à renforcer et optimiser leurs capacités et stratégies de gestion des

L’ARSF a publié deux nouvelles lignes directrices finales. Principes et pratiques concernant des participants manquants afin de s’assurer que les participants au régime reçoivent leurs prestations lorsqu’elles sont dues et Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) vient de publier son premier rapport public sur la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales concernant les politiques et les pratiques des assureurs en matière de traitement équitable des clients. Les assureurs

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’ARSF publie son rapport sur l’aperçu du secteur du troisième trimestre de 2020. Le rapport sur l’aperçu du secteur offre des renseignements sur les facteurs économiques qui influent sur les activités et le rendement financier des credit unions, ainsi que sur les tendances de l’industrie. Pour en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques en Ontario. L’ARSF s’apprête à publier des lignes directrices en matière d’approche pour aider les professionnels du domaine hypothécaire de l’Ontario à

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en place un Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques afin de promouvoir la sécurité et l’innovation dans le secteur du courtage d’hypothèques. Merci à toutes les personnes ayant manifesté leur volonté de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) autorise la mise en place de programmes plus souples et novateurs de tarification de l’assurance fondée sur l’usage (TAFU) qui profitent aux consommateurs et favorisent la concurrence, par exemple les options de paiement à l