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TORONTO, 9 octobre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et Verico Pro Funds Mortgages Inc. (Pro Funds), au principal courtier de Pro Funds et à Valour Mortgage Services Inc. (VMSI) ont convenu de certaines conditions imposées aux permis de ces derniers. L

Lancée en juin 2019, l’ARSF s’est donné comme mission d’évaluer les risques et de mettre en place des cadres et des ressources afin de décourager les pratiques trompeuses et frauduleuses dans le secteur des services financiers et de protéger les consommateurs. Cette mise à jour met en évidence la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) élabore en ce moment des lignes directrices sur l’interprétation et l’approche qui font état des offres à risque plus élevé et prévoient des divulgations plus étoffées de la part des sociétés coopératives qui mobilisent des

Les assureurs auto de l’Ontario ont signalé que les consommateurs avaient pu recevoir près d’un milliard de dollars en réduction de primes en réponse à la COVID-19. Cela représente une augmentation de plus de 300 millions de dollars, soit 45 %, depuis la dernière déclaration des assureurs en mai

Avis de consultation publique Le Tribunal prévoit terminer ces instructions relatives à la pratique et les afficher dans son site Web avant octobre 2020 pour qu’elles fassent l’objet d’une consultation publique de 30 jours. Une fois que les instructions seront affichées, vous pourrez transmettre vos

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite les conseils d’experts pour améliorer les pratiques du secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-santé. L’ARSF constitue deux nouveaux comités consultatifs techniques et recherche des membres pour ces comités. En

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite les conseils d’experts pour promouvoir la sécurité et l’innovation dans le secteur du courtage d’hypothèques. L’ARSF constitue un nouveau Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques (le « Comité ») et

TORONTO, Ont. – 24 septembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose 22 nouvelles normes de service pour fixer des attentes et des objectifs précis en matière de service. Grâce à l’établissement de normes de service efficaces, l’ARSF sera à même d

Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient de publier ses nouveaux taux de

TORONTO, le 21 septembre 2020 – Le gouvernement de l’Ontario offre aux employeurs la possibilité de reporter les cotisations de certains régimes de retraite à prestations déterminées afin de les aider à faire face à leurs difficultés financières durant la pandémie de COVID-19, tout en procurant des